Formation élus CSE : qui choisit l’organisme de formation ?

Dernière mise à jour le 3 novembre 2020

La formation des membres du CSE est-elle indispensable ? Absolument, car avec la fusion des instances représentatives du personnel dans une instance unique, le contenu du mandat des représentants élus des salariés au Comité social et économique (CSE) s’est grandement diversifié.

Le Code du travail a prévu à ce propos deux formations à caractère obligatoire pour les membres du CSE : la formation économique dont la durée maximale est de cinq jours et la formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, qui dure de trois à cinq jours en fonction de la taille de l’entreprise ou de l’établissement. Le Cabinet Axium propose ces deux formations.

Comment bien choisir son organisme de formation CSE ?

Vous cherchez une formation CSE ? Vous êtes à la bonne adresse. Le Cabinet Axium dispense en effet les deux formations à caractère obligatoire prévues par le Code du travail pour les membres du Comité social et économique.

Est-ce que l’employeur peut m’imposer un organisme de formation ?

Non, car ce sont les élus et eux seuls qui choisissent les organismes de formation CSE à caractère obligatoire parmi les organismes agréés par le Ministère du Travail ou par la Préfecture de Région.

Le Cabinet Axium fait partie de ces organismes agréés et possède une longue expérience au service des élus des salariés. Axium est aussi un cabinet d’expertise et de conseil qui vous accompagnera tout au long de votre démarche d’inscription au stage de formation que vous avez choisi.

PS. Si c’est à l’employeur de s’assurer que l’organisme de formation est un organisme agréé, il va sans dire qu’il est de l’intérêt de l’élu de faire de même afin d’éviter que sa demande soit refusée.

Comment s’inscrire aux formations CSE ?

Quelles sont les modalités administratives pour s’inscrire à la formation économique et sociale CSE ?

Pour bénéficier de votre droit à cette formation, il faut en faire la demande à l'employeur au moins trente jours avant le début du stage.

Du fait que les frais de la formation économique sont à charge du budget du CSE, il faut impérativement par ailleurs que le Comité donne son aval à votre demande de formation.

Attention ! Le CSE doit donc prévoir en début d’année un budget formation pour les membres titulaires qui souhaitent exercer ce droit. L'employeur peut refuser cette demande de congé, pour plusieurs motifs. Dans ce cas le refus est notifié à l'intéressé dans un délai de huit jours à compter de la réception de la demande. Si un tel refus vous était opposé n’hésitez pas à nous contacter pour que nous prenions en charge votre demande.

Source : Code du Travail articles R2315-17 & R2315-19.

Quelles sont les modalités administratives pour s’inscrire à la formation CSE-SSCT ?

Il vous suffit seulement d’en faire la demande à l'employeur. Votre demande doit préciser la date à laquelle vous souhaitez prendre votre congé, la durée de celui-ci, le prix du stage et le nom de l'organisme chargé de l'assurer.

Elle est présentée de même au moins trente jours avant le début du stage. Si un tel refus était opposé par l’employeur à votre demande, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous nous mettions en contact avec votre employeur.

Source : Code du Travail articles R2315-17 & R2315-19.

Pour en savoir plus sur le financement de ces formations, consultez notre article : « Formation CSE : qui finance ? »


Pourquoi et comment passer la formation CSE à distance ?

C’est très simple ! 

  • Étape 1 : vous envoyez le courrier ci-dessous à votre employeur après nous avoir contacté. *
  • Étape 2 : nous envoyons à l’employeur une convention de stage.
  • *Étape 3 : Axium vous prend en charge.

Exemple de courrier de demande de formation économique ou de formation SSCT : 

De : Monsieur Membre du CSE ou de la CSSCT

À : Monsieur le Président du CSE
Lettre remise en main propre ou lettre recommandée avec avis de réception ou mail avec avis de réception

Objet : Demande de formation CSE

Copie : Inspection du Travail (éventuellement)

Monsieur le Président,

J’ai l'honneur de vous demander l'autorisation de m’inscrire au stage obligatoire de formation des membres du CSE prévu par l'article L2315-63 du code du Travail (formation économique) ou l’article L2315-18 (formation SSCT).

Ce stage est organisé par l'organisme de formation suivant :

Il se déroule du xxx au xxx.

Le cout de cette formation est de xxx euros pour la durée du stage.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de trouver ici l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à : xxx Le : xxx

Nom prénom signature

 

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