Mise en place du CSE

Dernière mise à jour le 28 septembre 2020

Le CSE (Comité Social et économique) est la nouvelle instance de dialogue entre l’employeur et les salariés, mise en place pour les entreprises d’au moins 11 salariés, ceci depuis le 1er janvier 2020. Les anciennes instances représentatives du personnel (CHSCT, comité d’entreprise et délégués du personnel), n’ont plus lieu d’être. Comment mettre en place le CSE ?  Qui le compose ? Comment fonctionne-t-il ? À quoi sert-il ? Axium vous informe.

Comment se déroule la mise en place du CSE ?

Il faut commencer par organiser des élections pour élire les futurs membres du CSE.

Pour rappel : l’élection n’est pas obligatoire pour les entreprises de moins de 11 salariés.

L’employeur doit informer les salariés sur la tenue des élections au maximum 90 jours avant la date du premier tour.

Si des syndicats existent au sein de l’entreprise, ils définissent, avec l’employeur les modalités de vote. En l’absence de syndicat, l’employeur fixe, seul, les modalités de vote.

Les salariés peuvent ensuite se porter candidats dans les délais et conditions fixées. Les élections peuvent se faire par vote électronique ou secret sous enveloppe.

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La composition du CSE

Cela dépend du nombre de salariés effectif de l’entreprise. Plus généralement, le CSE se compose de l’employeur et de la délégation du personnel, avec un nombre égal de salariés titulaires et suppléants.

Le syndicat

Les organisations syndicales dans l’entreprise peuvent désigner un représentant syndical au CSE.

Pour les établissements de moins de 300 salariés, le délégué syndical est de droit le représentant syndical au CSE (art. L2143-22 du code du travail)

La CSSCT

La mise en place du CSE inclut, la nomination des membres de la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail)  dans les entreprises de plus de 300 salariés et celles qui ont au moins un établissement nucléaire (SEVESO).

Pour les établissements de moins de 300 salariés, elle n’est pas obligatoire, mais peut être mise en place à la demande de l’inspecteur du travail, ou si un accord d’entreprise prévoit la création de cette commission. 

Le médecin du travail, l’inspecteur du travail et le responsable de la sécurité sont conviés aux réunions du CSE qui portent sur la santé, sécurité et conditions de travail. Un des membres du CSE doit être désigné comme référent harcèlement.

Durée du mandat 

Les membres du CSE-CSSCT sont élus pour 4 ans. Toutefois, un accord collectif peut réduire la durée du mandat à 2 ou 3 ans.

En règle générale, un membre ne peut pas cumuler plus de 3 mandats successifs au sein du CSE. Néanmoins, cette règle ne s'applique pas dans les entreprises de moins de 50 salariés ou en cas d’accord collectif dérogatoire.

Mise en place du CSE : le fonctionnement 

Le bureau du CSE

La mise en place du CSE signifie la nomination des membres du bureau. Celui-ci désigne les représentants du personnel qui ont des fonctions particulières au sein du CSE.

Le bureau doit être mis en place lors de la première réunion qui suit les élections. Il se compose d’un secrétaire et d’un trésorier, choisis parmi les titulaires et élus à la majorité des suffrages.

Rôle du secrétaire

Il a un rôle essentiel : le secrétaire est le porte-parole et l’interlocuteur privilégié avec l’employeur. 

Le secrétaire du Comité social et économique est chargé :

  • d’établir l’ordre du jour conjointement avec le chef d’entreprise
  • de la rédaction des procès-verbaux de réunion 
  • de la gestion des affaires courantes du CSE : il organise et anime les réunions du Comité social et économique, il est l’interlocuteur privilégié de l’employeur et des salariés.

Sa présence aux réunions plénières est impérative.

Rôle du trésorier

Le trésorier assure la gestion comptable du CSE. Sa mission principale est de gérer le budget de fonctionnement, ainsi que celui qui concerne les activités sociales et culturelles.

De plus, le trésorier ouvre et gère les comptes bancaires du CSE. Il a également pour rôle de préparer le compte rendu annuel de gestion, d’enregistrer les écritures, de s’occuper de la gestion administrative des salariés du CSE. Enfin, il  veille à la bonne conservation  des archives (ordre du jour, procès verbaux, tout document contractuel)

Mise en place du CSE : quel est son rôle ?

Le CSE contribue à une amélioration du dialogue social : il permet aux salariés de s’exprimer et de disposer d’informations sur l’organisation générale de l’entreprise. (réclamations diverses, dispositions concernant l’organisation du travail ou la formation professionnelle par exemple)

Il contribue également, par le biais de la CSSCT, à l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de  sécurité au sein de l’entreprise. Les membres élus  effectuent des enquêtes sur les maladies professionnelles et les accidents du travail qui ont lieu dans l’entreprise. Leur rôle est aussi de veiller à l’égalité professionnelle hommes-femmes,  faciliter l’accès aux personnes handicapées et veiller à la prévention du harcèlement moral et sexuel.

En conclusion, on peut dire que le CSE est une instance représentative qui est un peu un médiateur entre l’employeur et les salariés pour toutes questions relatives à la vie de l’entreprise. Vous êtes un nouveau membre élu ? Alors, vous pouvez bénéficier d’une formation prise en charge par l’entreprise, afin de répondre aux mieux à vos nouvelles missions.