Véritable "poil à gratter" des industries, la piquante association "France nature environnement", dont le logo est un hérisson, assigne la société ArcelorMittal devant le tribunal d'instance de Martigues. L'audience est programmée ce mardi, à 14h. Le réquisitoire de cette association porte sur deux volets. Le premier concerne une pollution par hydrocarbures survenue le 5 février 2008 et qui avait entraîné une condamnation d'ArcelorMittal par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence.
Le second porte sur des "manquements" à la réglementation relative aux rejets atmosphériques de cette industrie, tant sur le plan des limitations imposées par les arrêtés préfectoraux qu'au niveau de la communication et transmission des informations aux autorités compétentes, en l'occurrence la Direction régionale de l'environnement (Dreal). "France nature environnement" a relevé, entre novembre 2008 et 2011, sur la base des rapports des inspecteurs de la Dreal ayant effectué sur le site sidérurgique des contrôles inopinés, pas moins de onze "manquements" et qui, selon cette association, constituent autant d'infractions.
L'association cible notamment le fonctionnement de la cokerie qui avait fait parler d'elle le 24 juillet dernier. Un gigantesque nuage s'était formé au-dessus de Fos. La direction avait avancé la thèse de la "manipulation de minerai", dont les opérations avaient été suspendues pour expliquer la formation de ce panache. Mais des syndicalistes membres du Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ainsi que la mairie de Fos avaient estimé qu'il s'agissait d'un écran de fumée pour dissimuler un problème structurel. Ils pointaient du doigt de "graves dysfonctionnements" au sein des fours de la cokerie qui servent à la cuisson du charbon et que la direction a promis de "remettre en état" prochainement, dans le cadre d'un important chantier estimé à 45 millions d'€ et qui est censé démarrer cette année pour se terminer dans le courant de 2014. Les accusations de France nature environnement ne concernent pas cet incident survenu le 24 juillet mais elles confirment que les dysfonctionnements ne datent pas d'hier et qu'ils ne se limitent pas seulement à la cokerie mais aussi à d'autres installations. Ainsi, l'association cite un rapport de la Dreal faisant suite à un contrôle inopiné effectué le 11 février 2011 portant sur les rejets polluants des trois fours à brames du site. Ces relevés font état de dépassements trois fois supérieurs au seuil légal.
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Condamnée en 2009 pour une importante fuite d'hydrocarbures
La procédure civile engagée par France nature environnement à l’encontre d’ArcelorMittal fait suite à une précédente condamnation au pénal. Le 18 novembre 2009, le tribunal correctionnel condamnait ArcelorMittal pour une importante pollution des eaux.
Le 5 février 2008 et les jours qui ont suivi, une pollution par hydrocarbures s’était produite, en provenance du réchauffeur de fioul lourd de la centrale de chauffage des gaz de l’aciérie, en raison d’une erreur de tarage d’une soupape par un agent sur une pompe. A la suite de cette erreur de tarage, la soupape s’était ouverte de façon inopinée et injustifiée sur le circuit d’hydrocarbures: cela avait eu pour conséquence un largage de fioul non maîtrisé dans le milieu naturel via le réseau de roubines du site industriel. Les boues issues du curage des substances polluantes pouvaient être évaluées à 400 m3 ; les clichés joints à la procédure attestaient de l’importance du rejet d’hydrocarbures, sur 1,2 km, dans la mer. Les marins-pompiers avaient constaté une fuite d’une quarantaine de mètres cube dont seulement la moitié avait été pompée à l’intérieur de l’entreprise. Le responsable du secteur énergie de l’entreprise avait exposé que son service avait commis une erreur lors de la maintenance de machines permettant de réchauffer le fioul en procédant à un mauvais tarage d’une soupape. La fuite avait ensuite duré plus de six heures. L’enquête avait révélé que des mesures inappropriées avaient été prises comme la disposition de boudins et de bottes de foins. Le fioul lourd étant plus dense que l’eau de mer, la majeure partie du produit qui était sorti avait coulé dans le fond de la darse. Les agents verbalisateurs avaient indiqué que cette pollution représentait un risque sanitaire, la partie de la darse touchée étant fréquentée par les ramasseurs de palourdes. Trois jours après l’incident, des galettes de fioul étaient toujours présentes à la hauteur de la plage de la darse sud, dont certaines faisaient plus de 20 centimètres de diamètre.
Malgré ses contestations, la société ArcelorMittal avait été jugée coupable. Elle avait dû s’acquitter d’une amende délictuelle de 50 000€ et de deux amendes contraventionnelles de 5 000€, soit 60 000€ au total. La direction du site n’avait pas fait appel.
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France Nature Environnement
L'"Union régionale Vie et nature" (URVN) de la région Paca, qui est membre de "France nature environnement" (FNE) est une association qui a été fondée en 1971 et agréée par le ministère de l'Environnement depuis 1978. L'URVN-FNE Paca se veut "une force de coordination, de proposition et d'action pour la mise en œuvre du développement durable au sein des territoires de la région".
Parmi toutes ses missions, elle "veille à l'amélioration des textes législatifs et réglementaires et saisit les tribunaux lorsque le droit de l'environnement est bafoué…" C’est à ce titre qu’elle a assigné ArcelorMittal devant le tribunal d’instance de Martigues. A noter aussi qu’elle faisait partie des associations qui s’étaient portées partie civile dans le procès intenté contre Total La Mède au sujet de la tristement célèbre "pluie de fuel".
Source (laprovence.com)
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