Une circulaire de la Direction générale du travail du 4 juillet 2013 prévoit des contrôles ciblés pour les entreprises des secteurs les plus concernées par les risques liés aux fortes chaleurs. Le BTP est dans la ligne de mire de l’administration.
Les employeurs du BTP doivent s’attendre à des visites de l’inspection du travail sur leurs chantiers. C’est ce que prévoit une circulaire du 4 juillet 2013 de la Direction générale du travail (DGT) relative à la mise en œuvre du plan national canicule.
Le contrôle portera notamment sur la prise en compte par l’employeur des « ambiances thermiques », dont le risque « fortes chaleurs », dans le cadre du document unique d’évaluation des risques. Mais aussi au regard de la mise en place d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives. La diminution de la charge physique des postes les plus pénibles apparaît en outre comme un des sujets prioritaires.
Pour mémoire, l’employeur est tenu, dans le cadre de son obligation de sécurité de résultat, de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses salariés en tenant compte des conditions climatiques. Dans la mesure du possible, il doit aménager les postes de travail extérieurs, en prévoyant des zones d’ombre ou des aires climatisées.
Dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner, l’employeur doit veiller au renouvellement de l’air pour éviter les élévations exagérées de température. L’évacuation des locaux s’impose si la température intérieure atteint ou dépasse 34° en cas de défaut prolongé du renouvellement de l’air.
Mesures à prendre sur les chantiers
La construction, plus exposée que d’autres secteurs, fait l’objet d’une réglementation spécifique. Sur les chantiers, les conditions météorologiques doivent être vérifiées chaque jour afin d’évaluer le risque. La vigilance est impérative dès que la température atteint 30°. Le chantier doit être assez approvisionné en eau pour en fournir trois litres par jour à chaque salarié. En cas de conditions climatiques potentiellement dangereuses, un abri ou des aménagements du chantier doivent permettre aux salariés de se mettre en sécurité.
Saisine de l’inspection du travail
L’administration rappelle à cet égard le droit pour le salarié, en l’absence de mesures prises par l’employeur, voire en cas de refus de ce dernier de mettre à disposition de l’eau fraîche et des locaux suffisamment aérés, de saisir l’inspecteur du travail. L’intéressé pourra en outre aviser le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, les délégués du personnel.
Droit de retrait du salarié
La question de l'exercice du droit de retrait peut également se poser en cas d'épisode de canicule. Selon le Code du travail, un salarié peut en effet quitter son poste de travail s’il a un motif raisonnable de penser qu’il présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Source (lemoniteur.fr)
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