Les partenaires sociaux de Carrefour Supermarchés France (CSF) ont signé, le 29 juin 2012, un nouvel accord sur la santé au travail, incluant un plan de prévention de la pénibilité.
L’accord sur la santé au travail, signé par les partenaires sociaux de CSF France le 29 juin, remplace celui du 5 mai 2009, conclu pour trois ans (v. Bref social n° 15367 du 20 mai 2009). Il confirme les engagements de Carrefour Market en matière de sécurité au travail et complète les mesures de prévention des risques psychosociaux (RPS), en s’appuyant sur un diagnostic préalable réalisé en début d’année. Il organise des actions de prévention de la pénibilité, dans le cadre de la loi de novembre 2010 réformant les retraites.
Prévention de la pénibilité au travail
Les dispositions de l’accord relatives à la prévention de la pénibilité soulignent qu’un diagnostic, respectant le cadre donné par l’accord de branche (v. l’actualité n° 16077 du 5 avril 2012), évalue à 41 % la proportion dessalariés des supermarchés Carrefour Market exposés à un risque. Il prévoit cependant (alors que le seuil de l’obligation légale est fixé à 50 %) un plan de prévention, complétant les actions déjà engagées, notamment pour les TMS. Pour mémoire, l’accord sur le CET de septembre 2011 a permis aux salariés utilisant le congé de fin de carrière à temps partiel de recourir à l’épargne-temps avec abondement de 30 %. Et un budget annuel de 300 000 €, créé par l’accord sur l’emploi des personnes handicapées de décembre 2010, finance des actions de maintien dans l’emploi.
Afin de poursuivre cette réduction de la pénibilité et d’éviter les opérations de « dépote au sol », chaque magasin sera équipé, fin 2014, de tables de mise en rayon à fond levant. L’accord fixe aussi la dotation minimale de chacun d’eux en chaussures de sécurité et en transpalettes. Notant que le froid peut être un facteur aggravant des risques professionnels, notamment en ce qui concerne les TMS, l’accord s’engage sur une température de la surface de vente proche de 16 degrés, poursuivant ainsi une action menée à partir d’audits réalisés dans 147 magasins. En outre, se référant à une recommandation de la Cnamts, l’accord rappelle que les salariés travaillant en caisse ne doivent pas manipuler de charges de plus de 8 kilogrammes et prévoit une communication sur ce thème en direction des clients. Il souligne l’intérêt d’alterner des postes de caisse gauche/droite dans la journée ou dans la semaine.
Limitation des risques professionnels
Concernant la prévention des risques professionnels, l’accord prévoit que chaque année un quart des magasinsfera l’objet d’un audit social, permettant la mise en place d’un plan d’action. Il confirme le nombre de jours octroyés aux commissions HSCT (hygiène, sécurité et conditions de travail) des comités d’établissement. Chacune peut visiter tous les magasins entrant dans le périmètre de son CE et dispose d’une « grille d’audit » pour la guider. Lecrédit en temps, dont elle dispose dans ce cadre, est de six jours pour les comités d’établissement couvrant moins de 70 magasins et de huit jours pour ceux couvrant plus de 70 magasins. L’accord organise aussi la formation desdirecteurs de magasin à la « gestion » des instances représentatives du personnel. Il conserve la formation à la prévention des risques routiers, proposée aux salariés se déplaçant pour leur fonction, mais aussi aux DS et membres de CE, effectuant, à cause de leurs mandats, un nombre important de kilomètres.
Limitation du stress dû au travail
CSF France renforce sa politique de prévention autour des trois risques de harcèlement moral et sexuel (recours à une commission harcèlement), d’exposition aux incivilités et agressions (notamment possibilité de bénéficier d’un aménagement temporaire des conditions de travail et/ou des horaires) et enfin de stress au travail. L’accord se réfère à l’enquête menée début 2012, dont les résultats seront communiqués aux médecins du travail, ceux-ci étant chargés d’assurer la détection des salariés en souffrance au travail. L’entreprise, qui rappelle les actions menées pour faciliter la conciliation de la vie privée avec la vie professionnelle, s’appuiera aussi sur une cellule d’écoute psychologique. La commission de suivi de l’accord, qui se réunira au moins quatre fois par an, disposera d’un rapport annuel retenant une trentaine d’indicateurs (nombre d’accidents du travail, taux d’absentéisme, nombre de formations gestes et postures, indications relatives à la cellule d’écoute psychologique).
Accord du 29 juin 2012 sur la santé au travail au sein de CSF France. Espace CHSCT, plateforme N°1 d'information CHSCT, édité par son partenaire Travail & Facteur Humain, cabinet spécialisé en expertise CHSCT et formation CHSCT
