Les partenaires sociaux des industries chimiques ont engagé, fin mai, des discussions sur la mise en place d’une couverture conventionnelle des frais de santé. Après une ultime réunion de cadrage, les fédérations patronales ont soumis un relevé de décisions aux syndicats.
Il prévoit que l’accord sera facultatif pour les entreprises, mais obligatoire pour les salariés des entreprises qui y adhéreront ; le dispositif concernera tous les salariés ; la part patronale de la cotisation s’élèvera à 40 % minimum ; le régime sera mis en place par désignation d’un organisme parmi les sept auprès desquels l’appel d’offres sera lancé : Harmonie Mutuelle, Humanis, AG2R La Mondiale, Malakoff Médéric, Axa, Klésia et Macif, avec Apgis en jocker si l’un des précédents ne répondait pas.
Dans le camp syndical, on critique deux aspects. 1/La CFDT, la CFE-CGC et la CGT voulaient un accord obligatoire. Au lieu de quoi, un bilan du régime sera dressé dans les trois ans à compter de sa mise en place afin de « réexaminer le caractère facultatif ». 2/En l’état, la clé de répartition de la cotisation est « impensable », prévient le représentant CFE-CGC de la branche, Gilles Lecuelle : « On dit que les payeurs décident, mais ceux qui paient 40 % s’imposent à ceux qui paient 60 % ! » Même indignation chez FO : « Dans la plupart des entreprises de la branche ayant déjà une couverture santé, l’employeur abonde à hauteur de 50 à 60 % », observe Bernard Saas, secrétaire fédéral. Pour les employeurs, c’est un « point dur » : « De 20 % en début de négociation, nous sommes montés à 40 % », argue Laurent Selles, directeur des affaires sociales de l’Union des industries chimiques. La phase d’élaboration du cahier des charges en vue de l’appel d’offres débutera dès janvier, indique-t-il. Suivront le dépouillement des réponses et les dernières négociations avec l’élu, pour une mise en œuvre de la couverture « au 1er juillet 2014 ».
ACCORD DANS LA PLASTURGIE ?
Dans le cadre de la négociation d’un accord conventionnel en prévoyance pour les entreprises de la plasturgie, les partenaires sociaux ont retenu Mutex et Adéis en codésignation. Le cahier des charges reste à élaborer. Une réunion paritaire est prévue le 30 janvier.
Source (Protection Sociale Informations)
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