En hiver, les températures extérieures chutent. Parfois, les météorologistes prédisent des vagues de froid. Quelle est la définition du froid ? Quelles obligations s'imposent à l'employeur dans ce cas ? Le salarié est-il obligé de travailler dans des conditions difficiles ?
Notion de froid
La notion de froid n'est pas définie par le Code du travail il n'existe donc pas de seuil de température défini à partir duquel un risque existe. Toutefois, l'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles parle toutefois de vigilance particulière lorsque la température descend en dessous de 5 degrés.
En ce qui concerne l'aménagement des locaux de travail, l'employeur est tenu de veiller à ce que les équipements et caractéristiques des locaux permettent "d'adapter la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs" (position assise, travail dans un entrepôt, port de charges, etc.).
Obligations de l'employeur
Le Code du travail dispose que l'employeur est tenu de chauffer les locaux fermés affectés au travail pendant la saison froide. Il doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.
Pour ce faire, le Code du travail lui impose d'obtenir au préalable l'avis du médecin du travail et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ou à défaut des délégués du personnel . De plus, l'employeur doit mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.
Cependant, il a seulement l'obligation de chauffer les locaux de manière à maintenir une température convenable. Le froid sur le lieu de travail n'est donc pas un motif suffisant à lui seul pour refuser d'aller travailler.
De plus, les entreprises doivent prendre "toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries". Elles doivent ainsi fournir tous les équipements nécessaires à leurs salariés pour les protéger du froid (manteau, gants, etc. pour le travail en extérieur, chauffage d'appoint à l'intérieur).
L'employeur doit également aménager les situations de travail à l'extérieur de manière à assurer, dans la mesure du possible, la protection des travailleurs contre les conditions atmosphériques. De même, l'employeur doit limiter, dans la mesure du possible, les situations de travail au froid et prévoir des temps de pause spécifiques.
Dans les BTP, l'employeur peut, sous certaines conditions strictes, décider d'arrêter le travail pour intempéries. En effet, l'entreprise peut déclencher le "chômage intempérie". Ce dispositif indemnise le salarié en arrêt de travail. En contrepartie, ce dernier doit rester à la disposition de son entreprise.
Droit de retrait du salarié
Les premiers salariés concernés par cette vague de froid sont ceux qui travaillent à l'extérieur, principalement les travailleurs du BTP et les paysagistes. Mais également ceux qui travaillent habituellement avec le froid soit dans leur local, soit parce que leur activité est en interaction permanente avec le froid (par exemple, dans les abattoirs, le conditionnement des produits surgelés…).
Lorsque le froid sur le lieu de travail place le salarié dans une situation telle qu'il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut alors exercer son droit de retrait, c'est-à-dire qu'il dispose de la faculté d'arrêter le travail.
Le salarié doit alerter immédiatement son employeur de la situation de danger grave et imminent. Cette appréciation de la situation de danger reste subjective. En cas de contentieux, les juges vérifieront si le salarié avait un motif raisonnable de penser qu'il était en danger.
Tant que la situation de danger persiste, l'employeur ne peut exiger le retour du salarié qui a exercé son droit de retrait. Aucune sanction ni retenue sur salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur qui a légitimement exercé son droit de retrait.
Les jeunes travailleurs âgés de 16 à 18 ans peuvent être employés aux étalages extérieurs mais en cas de froid, ils doivent disposer de moyens de chauffage suffisants à l'intérieur de l'établissement. Ces travaux leur sont toutefois interdits lorsque la température extérieure est inférieure à 0 °C.
Source (juritravail.com)
Espace CHSCT, plateforme N°1 d'information CHSCT, édité par son partenaire Travail & Facteur Humain, cabinet spécialisé en expertise CHSCT et formation CHSCT
