Modification des tâches demandées, réduction des personnes sous sa responsabilité, mise à pied et enfin licenciement : une employée de l'entreprise de cosmétiques Caudalie a contesté ces sanctions aux prud'hommes dénonçant une discrimination à la grossesse. Elle vient d'obtenir 90 000 euros de dommages et intérêts en appel et la nullité de son renvoi.
La société de produits cosmétiques Caudalie vient d’être condamnée par la cour d’appel de Paris à payer 90 000 euros de dommages et intérêts à une ex-cadre pour des faits de discrimination à la grossesse. Le tribunal a rendu un arrêt le 7 février précisant que « les faits de discrimination sont établis ». Soutenu par le Défenseur des droits Dominique Baudis, l’employée renvoyée en janvier 2009 a également obtenu la nullité de son licenciement. Selon son avocate, Me Valérie Benchetrit, la discrimination a clairement été établie puisque sa cliente a reçu une somme plus importante pour le préjudice moral lié à la discrimination que pour la nullité de son renvoi.
Changement de ses responsabilités pendant le congé maternité
Embauchée en 2005 en tant que chef de produit junior à l’international, la plaignante a rapidement gravi les échelons et s’est retrouvée responsable export, gérant une quinzaine de personnes, à la veille de sa grossesse en 2008. Mais alors que son congé maternité touchait à sa fin, elle a reçu un e-mail dans lequel ses nouvelles responsabilités lui ont été communiquées : elle n’avait par exemple plus personne sous son autorité, selon le Défenseur des droits.
À son retour, elle a contesté ce remaniement et a reçu comme réponse deux avertissements puis une mise à pied. En janvier 2009, elle est licenciée pour faute grave que son employeur a justifiée, selon l’AFP, par « son refus d'exercer les missions relevant de ses attributions (...), son défi quotidien de l'autorité et ses propos dénigrants et mensongers ayant fortement dégradé l'ambiance de travail ». Elle y a vu une discrimination liée à sa grossesse, ce que le tribunal des prud'hommes avait dans un premier temps validé. Mais l’entreprise Caudalie a fait appel, assurant qu'avec 90% de femmes dans ses effectifs, elle ne pouvait être taxée de discrimination. La cour de Paris a tranché en faveur de la plaignante.
Source (terrafemina.com)
Espace CHSCT, plateforme N°1 d'information CHSCT, édité par son partenaire Travail & Facteur Humain, cabinet spécialisé en expertise CHSCT et formation CHSCT
