Augmentation des absences au travail, des situations de stress et des syndromes dépressifs : autant d'indices qui peuvent justifier une expertise CHSCT dans un contexte de réorganisation de l'entreprise et de réduction des effectifs.
Forcé de constater qu'il y a de plus en plus de litiges relatifs aux expertises CHSCT.
Celui qui a retenu notre attention impliquait le CHSCT d'une importante banque ayant décidé, comme l'y autorise le code du travail (C. trav., art. L. 4614-12), de se faire assister par un expert agréé pour risque grave. Et ce, pour plusieurs raisons tenant à une réduction d'effectifs consécutive à un plan de sauvegarde de l'emploi, à la mise en place d'une plate-forme informatique et à un projet de développement de l'entreprise.
La direction conteste le principe de l'expertise au motif que ces différents projets ont déjà fait l'objet d'expertises précédemment et qu'elle a elle-même sollicité un intervenant en prévention des risques professionnels. Tant devant la cour d'appel que devant la Cour de cassation, c'est le CHSCT qui obtient gain de cause.
Pour les juges, l'alourdissement de la charge de travail consécutif à des réductions d'effectifs et à l'ouverture de nouvelles agences ainsi que les modifications profondes dans l'organisation du travail liées à la mise en place d'un nouveau système informatique avaient bien d'importantes répercussions sur l'état de santé des salariés caractérisées par une augmentation sensible des absences au travail, des situations de stress et des syndromes dépressifs qui avaient vivement alerté le médecin du travail.
D'où l'existence d'un "risque identifié et actuel" et la possibilité pour le CHSCT de se faire assister par un expert. Et peu importe pour la Cour de cassation que des expertises aient déjà eu lieu précédemment.
Frédéric Aouate
Guide CHSCT
Espace CHSCT, plateforme N°1 d'information CHSCT, édité par son partenaire Travail & Facteur Humain, cabinet spécialisé en expertise CHSCT et formation CHSCT
