Dans un rapport publié en juin, l’Inspection générale des affaires sanitaires se montre très réservée sur l’intérêt des fusions. À la réunion, le syndicat Sud Santé et un collectif de santé s’appuient sur ce rapport pour demander la "défusion" des hôpitaux de Saint-Denis et Saint-Pierre.
Trop tard ? La publication d’un rapport, en juillet dernier de l’Inspection générale des affaires sanitaires (Igas) sur le bilan des fusions et regroupements d’hôpitaux au cours des 15 dernières années, ne remettra sans doute pas en cause la fusion du CHR de Saint-Denis et du GHSR de Saint-Pierre, officialisée au 1er janvier dernier. Le document vient toutefois donner des arguments supplémentaires à ceux qui se sont opposés à cette démarche depuis plusieurs années et qui ont entamé des recours au Tribunal administratifs et un autre devant le conseil d’État. Les premiers à utiliser les conclusions de cette étude sont le syndicat Sud santé et le Collectif santé innovation Sud Réunion.
UNE JURISPRUDENCE FAVORABLE AUX OPPOSANTS ?
"Nous sommes contre la fusion telle qu’elle a été menée, affirme Docteur Olivier Fels, du collectif. Mais pour une fois, ce n’est pas nous qui le disons". Le rapport liste plusieurs critères conduisant à des mauvais résultats sous le titre de chapitre : "Beaucoup de projets de regroupement sont un échec", en précisant que certaines "contribuent même à aggraver les difficultés des entités qu’elles ont réunies".
L’Igas a mené son étude sur 90 établissements entre 1995 et 2011. Elle précise toutefois "qu’il est difficile de porter une appréciation définitive sur leur bilan global. Tirer des lec ?ons de ces expériences est en effet malaisé".
Elle détaille toutefois une liste de critères pouvant mener à l’échec de la fusion. Le temps de trajet entre les deux établissements, supérieur à 45 minutes "nuit à l’organisation des activités". "C’est le cas entre Saint-Denis est Saint-Pierre, affirme le docteur Fels. Le deuxième critère de l’Igas est que les deux hôpitaux ne doivent pas être situés dans deux bassins de vie différents. Or, le bassin Sud est dans une situation économique plus précaire que le Nord et connaît une forte croissance démographique".
Autre point soulevé par l’Igas et repris par Sud Santé et le collectif : la complémentarité des deux établissements. "Cette notion ne peut pas exister car il s’agit d’établissements de même taille. Or, l’inspection affirme qu’au-delà d’une certaine taille, la fusion entre deux hôpitaux n’est pas viable", assure Jacques de Balmann, secrétaire général de Sud Santé. "La fusion entre deux établissements moyens ou grands de taille voisine apparaît comme une opération particulièrement difficile", détaille l’Igas.
Reste que les tenants de la "défusion", disposent d’une autre arme entre leurs mains. Avec leur avocate Brigitte Hoarau, ils espèrent pouvoir s’appuyer sur un jugement du tribunal de Marseille qui a ordonné la fin d’une fusion entre deux hôpitaux au motif que les CHSCT des établissements n’ont pas été consulté pendant la procédure. "C’est le cas à la Réunion", assure le docteur Olivier Fels.
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