Après la mise en examen de France Télécom en juillet dernier, Jean-Claude Delgènes, directeur de Technologia donne son point de vue sur les conséquences pour les DRH.Que change la mise en examen en tant que personne morale de France Télécom sur problématique des risques psychosociaux ? Jean Pierre Delgènes est le directeur de Technologie. Son cabinet est intervenu, en 2009 et 2010, à la demande de la direction et des représentants des salariés de France Telecom. Son rapport a été repris, en partie, par l’inspectrice du Travail Sylvie Catala, afin de nourrir l’enquête de 82 pages qu’elle a remise au Parquet de Paris, le 4 février 2010, et qui incriminait lourdement l’ancienne direction de France Telecom.
« France Télécom, en tant que personne morale, et trois de ses anciens dirigeants ont été mis en examen pour harcèlement moral, suite aux suicides de 35 salariés du groupe entre janvier 2008 et fin 2009. C’est une première judiciaire certes, mais mise en examen ne signifie pas condamnation. Il faut attendre que justice se fasse. Néanmoins, cette décision du Parquet est sans précédent : c’est la première fois qu’un acteur majeur du CAC 40 est ainsi mis en examen. Concrètement, le fait que le harcèlement managérial puisse pénalement être reconnu incite les dirigeants d’entreprises à développer la prévention des risques psychosociaux : une organisation pathogène du travail ne saurait plus être tolérée. En outre, même si les faits d’homicide involontaire et de mise en danger de la vie d’autrui n’ont pas été retenus par la justice, cette décision remet les risques psychosociaux au cœur du débat. Dans un contexte de crise qui impose de nombreuses décisions, la problématique de la qualité de vie au travail avait été reléguée à l’arrière-plan par les décideurs. Le constat que la justice peut rattraper les dirigeants sur ces questions, replace le dossier des risques psychosociaux sur le haut de la pile. Enfin, sans avoir de certitude quant à ce qui émanera du jugement, une chose est sûre : ces décisions renforcent tout le corpus de jurisprudences de ces dernières années en matière de santé au travail. »
Source (leséchos.fr)
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