L'amiante met le feu mais l'inspection du travail ne lâche rien (Haute-Savoie)

Posté le 15 juillet 2013 | Dernière mise à jour le 13 mars 2020

chsctÀ la première critique selon laquelle l’Inspection du travail haut-savoyarde ferait de l’excès de zèle, les inspecteurs rétorquent d’une seule et même voix : il ne peut y avoir une interprétation multiple de la loi. « Dura lex sed lex » est leur credo. Ils précisent toutefois qu’ils préfèrent la pédagogie à la sanction et que les issues judiciaires sont finalement très rares. (Sur les 38 chantiers réalisés en 2012 sur Annecy, un seul aurait été litigieux.)

Et d’illustrer cet argument par le fait qu’une formation unique a été mise en place pour les agents, au niveau national, pour harmoniser des pratiques collectives. Martine Lély, directrice adjointe du travail à la Direccte Rhône-Alpes reconnaît cependant que les agents haut-savoyards auraient été formés en avance sur les autres. « Une conséquence du dynamisme de la Haute-Savoie dans le domaine du BTP » dit-elle.

Elle voit même là une critique “dangereuse” qui pourrait mettre en péril l’économie, dans la mesure où les entreprises rechigneraient à venir travailler en Haute-Savoie de crainte de ne pas pouvoir respecter la loi. Et d’ajouter : « Affirmer que la Haute-Savoie est une exception voudrait indiquer aussi que les départements voisins ne font pas leur travail ! » D’après eux, tous les départements de France essuieraient, tour à tour, la colère des élus, des promoteurs, des propriétaires, des bailleurs...

En 2012, 300 plans de retrait
Dans le même temps, ils reconnaissent que le dernier décret paru en mai 2012 a très nettement serré la vis en matière de protection. Et la tolérance n’est pas pour demain. « Ce qu’on pourra respirer sera divisé par dix en 2015 » précise l’inspecteurPascal Martin. Les laboratoires qui, jadis, avaient pour mission d’analyser les prélèvements doivent maintenant faire des mesures sur l’atmosphère. Mais cette augmentation des exigences ne serait en rien une spécificité haut-savoyarde.

Quant au fait que l’Inspection du travail paralyserait les chantiers, Martine Lély commente : « En 2012, il y a eu 300 plans de retraits et déjà 160 en 2013… on ne peut donc pas dire qu’on ralentit l’activité ! » Sur le seul secteur d’Annecy, 31 plans de retrait auraient été engagés depuis le début de l’année.

“Les lundis de l’amiante”
La critique selon laquelle les maîtres d’ouvrage et les élus ne sont pas informés et formés aux nouvelles réglementations serait, selon eux, « irrecevable ». Colloques, réunions, protocoles d’échanges, formations auraient été mis en place très largement. L’Inspection avait notamment proposé les “Lundis de l’amiante”.

Par ailleurs, ils ne comprennent pas qu’on puisse s’insurger que des mesures soient prises sur de petits chantiers ou des tuiles éparses. Martine Lély analyse : « Un morceau d’amiante aussi petit qu’une tête d’allumette contamine 5 000 mètres carrés. »

Ils pointent également du doigt certains diagnostiqueurs. « Une fois sur deux, le diagnostic, dont le maître d‘ouvrage a la charge, n’est pas conforme aux exigences minimales de protection. Et un chantier qui commence mal a toutes les chances de se terminer de la même façon. » Les délais comme les coûts montent alors en flèche. « Une erreur qu’il serait facile d’éviter à la base » d’après Martine Lély.

Cependant, les chantiers qui ont mal commencé ne sont pas condamnés pour autant. La rue Royale (voir ci-contre) serait, là encore, pas significative. Certains chantiers se passent même bien. Et de citer celui du théâtre de Bonlieu. Le contre-exemple du Palais de Justice… qui a mis des années à être rénové pour cause d’amiante. Et dont le spectre continuerait à hanter les couloirs de l’Inspection du travail.

Source (ledauphine.com)

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