Le plan social qui touche PSA, annoncé en juillet dernier et en négociation depuis l'automne, est désormais proche de son épilogue. Quatre syndicats du constructeur français se sont en effet dits favorables hier à un projet d'accord sur les mesures d'accompagnement des salariés visés par le plan, qui concerne 4.400 emplois sur les sites de Rennes et d'Aulnay.
La CFE-CGC, le CFTC, FO et le SIA, syndicat majoritaire à Aulnay-sous-Bois, ont en effet jugé que des avancées positives avaient été faites sur les mesures d'accompagnement. Le plan a donc toutes les chances d'être validé lors du CCE final, prévu pour la fin avril. « C'est une étape déterminante. La majorité des partenaires sociaux a maintenant compris la nécessité du plan », a souligné Christian Lafaye, délégué FO.
Ce sont principalement les incitations financières accompagnant les volontaires au départ qui ont été revues à la hausse par la direction. Par exemple, un salarié sans ancienneté se verra attribuer 14 mois de salaire ainsi qu'une prime de 10.000 euros, tandis qu'un autre doté de vingt ans d'ancienneté pourra obtenir 20 mois de salaire et 10.000 euros. « L'idée a été d'augmenter au maximum les incitations aux départs volontaires pour éviter des licenciements pur et durs », explique Anne Valleron, déléguée centrale CFE-CGC. De même, des avantages spécifiques ont été négociés pour les cadres, tandis que d'autres accompagnements à la mobilité ont été obtenus.
Quelques inconnues
Cette prise de position des syndicats pourrait aboutir à un accord, vu que les quatre organisations syndicales représentent ensemble 15 des 20 sièges au sein du comité central d'entreprise. La CGT, de son côté, s'est opposée, demandant toujours « la garantie d'un CDI pour tous », ainsi qu'une « véritable préretraite pour les anciens », selon un communiqué diffusé hier.
Reste quelques inconnues. En premier lieu, le délai. Il faudra en effet attendre que la consultation des CHSCT sur les sites concernés soit achevée avant qu'un CCE puisse se réunir pour donner son avis final sur le texte. Soit au mois d'avril ou mai. « Il faudra alors bien regarder que le texte de la direction soit identique à ce que nous avons négocié aujourd'hui », indique Anne Valleron.
Autre limitation, la consultation des instances représentatives de Faurecia sur le plan, comme l'a exigé le 30 janvier dernier la cour d'appel de Paris. Pour l'instant, les instances de représentation du personnel n'ont toujours pas été convoquées chez l'équipementier automobile. Sauf nouveau rebondissement juridique, la procédure chez Faurecia devrait tout de même se dérouler d'ici au CCE du printemps .
Dans le même temps, le volet de départs volontaires, qui concerne un volant de 3.600 employés pourrait être lancé. Les salariés auront alors jusqu'en décembre pour prendre la décision d'en faire partie.
Source (lesechos.fr)
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