L’ordonnance de référé du TGI, le 14 novembre 2011, interdit à la SNCF de laisser rouler les TER sans contrôleurs et sans formation. Ce qui sera autorisé quand les personnels conducteurs auront suivi les modules de formation « Equipement à agent seul ».
Chacun y verra le train à moitié vide ou à moitié plein : dans le conflit opposant la direction régionale de la SNCF Rhône-Alpes au syndicat Sud-Rail sur la présence de contrôleurs à bord des TER, le tribunal de grande instance de Lyon vient d’interdire à la SNCF de laisser rouler sans contrôleurs les trains régionaux dans l’Ouest Lyonnais… jusqu’à ce que les conducteurs soient suffisamment formés pour assurer la sécurité.
Dès hier soir, la direction de la SNCF se déclarait « légitimée par le tribunal » tandis que Sud-Rail se réjouissait d’un « jugement sans équivoque contre la direction de la SNCF » et d’une « victoire pour les salariés ».
Fonctionnement urbain - Depuis deux mois, en prévision de l’arrivée des tram-trains sur le réseau TER modernisé de l’Ouest Lyonnais, la SNCF a décidé de supprimer les postes de contrôleurs en arguant que ces lignes d’agglomération s’apparentent davantage à un fonctionnement urbain de type TCL (sans contrôleur) que ferroviaire.
Une mesure contestée par les syndicats et qui a fait débat au conseil régional Rhône-Alpes. Les groupes de la majorité (PS, PRG, Front de Gauche, Verts) ont écrit à la SNCF Rhône-Alpes pour demander le maintien des contrôleurs, tandis que la direction SNCF affirmait répondre à la demande de l’exécutif régional.
Le TGI de Lyon, saisi par le CHSCT TER de Lyon-Perrache et Sud-Rail, interdit donc les trains sans contrôleurs à bord par des personnels qui n’auraient pas suivi le module de perfectionnement EAS (équipement à agent seul).
5 000 euros par infraction constatée - Par ailleurs, le TGI impose à la SNCF une pénalité de 5 000 euros par infraction constatée et demande à la SNCF d’informer dans les 15 jours le CHSCT sur le programme de formation.
De son côté, la direction SNCF indique que la décision du TGI valide « la mise en place d’une nouvelle exploitation dans l’Ouest Lyonnais » et confirme « la nécessité d’une formation de perfectionnement pour la conduite des trains dite agents seuls ».
