Le tribunal de grande instance de Paris a interdit à Apple, mardi 12 mars, d'employer des salariés pour travailler de nuit dans sept de ses magasins en France. Le tribunal fait "interdiction à Apple Retail France d'employer des salariés entre 21 heures et 6 heures (...) et ce, sous astreinte provisoire de 50 000 euros par infraction constatée", indique le jugement.
La marque à la pomme est également condamnée à payer à l'intersyndicale du commerce de Paris CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC, qui a saisi le tribunal, la somme de 10 000 euros "au titre de provision à valoir sur les dommages et intérêt". "Cette décision est très bonne et marque la volonté de la justice de faire respecter le travail de nuit", s'est félicité Eric Scherrer, de la CFTC des employés du commerce, qui souligne "une condamnation sévère".
"QUE LA LOI SOIT RESPECTÉE"
"Nous demandons juste que la loi soit respectée", a de son côté réagi Thomas Bordage de SUD commerce, qui explique que "les boutiques ferment à 21 heures, mais le temps pour les salariés de remettre tout en ordre et avec le travail dans les ateliers, certains peuvent travailler jusqu'à 23 heures".
En effet, selon la loi, le travail de nuit (après 21 heures et jusqu'à 6 heures) est en principe exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
Les magasins concernés par le jugement sont ceux de l'Opéra à Paris, Vélizy 2 (Vélizy-Villacoublay, Yvelines), Parly 2 (Le Chesnay, Yvelines), Carré Sénart (Lieusaint, Seine-et-Marne), Val d'Europe (Marne-la-Vallée, Seine-et-Marne), Cap 3000 (Nice, Alpes-Maritimes) et Atlantis (Saint Herblain, Loire-Atlantique). Sollicitée par l'agence AFP, la direction d'Apple n'a pas souhaité faire de commentaires. Une autre décision sur ce sujet est attendue le 16 avril aux prud'hommes.
Sur cette question du travail de nuit, mais aussi du travail du dimanche, les syndicats ont multiplié depuis 2009 les procédures judiciaires contre les enseignes aux horaires atypiques, visant Bricorama, Sephora ou encore les supérettes parisiennes (Monoprix, Franprix, etc).
Source (lemonde.fr)
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