Jean-Marc Ayrault et Marisol Touraine demandent au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante un «traitement favorable», malgré un arrêt de la cour d'appel de Douai en 2011 qui avait condamné 57 personnes à rembourser une partie de leurs indemnités.
Le gouvernement veut mettre fin au scandale. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault et la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine ont présenté jeudi leur proposition concernant le dossier des victimes de l'amiante.
Jean-Marc Ayrault a confirmé la décision de sa ministre de demander «un traitement favorable» pour une cinquantaine de victimes de l'amiante contraintes à rembourser au Fiva, l'organisme sous tutelle du ministère de la Santé, une partie importante des indemnisations déjà versées du fait de leur maladie. Pour la ministre Marisol Touraine «s'il ne lui appartient pas de commenter les décisions de justice qui s'imposent à tous, le ministère partage l'inquiétude des victimes concernées par cette nouvelle épreuve», explique-t-elle dans un communiqué.
Cette initiative vient contredire un arrêt de la cour d'appel de Douai du 27 octobre 2011 qui avait conforté la demande du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) de revoir à la baisse le montant des dédommagements pour 17 personnes intoxiquées, ou leurs familles en cas de décès. Une décision qui confirmait le jugement en première instance en 2008. Depuis, 40 autres personnes ont été condamnées à subir le changement du barème indicatif d'indemnisation de l'organisme. Problème, certaines victimes avaient déjà perçu l'argent et étaient donc contraintes à en rembourser une large partie. Selon l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante (Ardeva), «300 personnes sont en attente d'être convoquées devant cette même cour d'appel».
«L'amiante, un génocide»
En début d'année, une motion demandant que le Fiva renonce aux poursuites judiciaires en proposant une remise gracieuse pour les condamnés, avait été signée par 412 parlementaires dont François Hollande, Jean-Marc Ayrault et Marisol Touraine.
Lundi, les organisations syndicales dont des responsables de la CGT à Dunkerque, étaient sorties satisfaites d'une réunion organisée au ministère de la Santé. «C'est une sacrée victoire, un sacré soulagement pour toutes les victimes mais c'est aussi la preuve que le gouvernement précédent a agi contre les victimes», avait estimé Claude Tange, responsable du Collectif de défense des victimes de l'amiante à Dunkerque. Les représentants des associations avaient demandé à Marisol Touraine «une loi qui dise que toute personne qui emploiera des produits toxiques qui altérera la santé ou la vie au travail soit punie selon la loi qui sera promulguée», expliquait Claude Tange en comparant l'amiante à «un génocide responsable de 100.000 morts et plus d'un million de victimes».
Créé en 2002, le Fiva a été mis en place suite au scandale de l'amiante qui a éclaté à la fin des années 1990, débouchant sept ans plus tard sur l'interdiction totale du matériau toxique et cancérigène.
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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page dédiée aux risques de l'amiante.
