L’affaire avait fait grand bruit à l’époque. C’était en juillet 2010. Confronté à une baisse d’activité, Urs Grütter, le patron de l’entreprise Stöcklin, une PME fabricant des chariots de manutention à Dornach (canton de Bâle-Campagne), avait décidé d’imposer une baisse de salaire de 6 % aux 120 frontaliers français et allemands travaillant dans sa société. Argument avancé : l’envol du franc suisse par rapport à l’euro avait entraîné une hausse mécanique du pouvoir d’achat évalué à 12 %.
Les six frontaliers français qui avaient été licenciés après avoir refusé de signer le nouveau contrat de travail ont porté plainte. Ils avaient obtenu gain de cause le 12 janvier 2012. Le tribunal de district d’Arlesheim avait jugé que la baisse de salaire était une mesure « abusive » et « discriminatoire » parce qu’elle ne touchait que les salariés n’habitant pas en Suisse.
Ce jugement a été confirmé lundi en appel. Mais les indemnités accordées par le premier jugement ont été revues à la baisse. Seul le frontalier à la plus forte ancienneté (30 ans) va percevoir six mois de salaire. Quatre autres salariés, qui ont tous plus de 55 ans, percevront quatre mois de salaire et celui qui n’avait que trois ans d’ancienneté a obtenu trois mois.
En revanche, l’indemnisation rétroactive sur cinq ans d’une heure supplémentaire, après l’instauration unilatérale par l’employeur d’une durée de travail hebdomadaire de 41 heures au lieu des 40 heures prévues dans la convention collective, a été annulée. Le syndicat Unia s’est néanmoins félicité de ce jugement, estimant qu’il constitue un avertissement pour les patrons tentés d’imposer des mesures discriminatoires contraires à l’accord sur la libre circulation des personnes que la Suisse a signé avec l’Union européenne.
Source (lalsace.fr)
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