En tant que membres du CHSCT vous disposez d'un accès à de nombreuses informations en lien avec le domaine de compétence propre à votre instance. Ces informations vous seront nécessaires afin de rendre un avis éclairé sur les points nécessitant la consultation du CHSCT.
Vous êtes membres du CHSCT de votre entreprise, vous assistez aux réunions d'information/consultation de votre institution.
Sachez que l'employeur doit vous solliciter sans attendre dès lors qu'il entend prendre une mesure impactant l'hygiène, la santé ou la sécurité des salariés. Votre droit à information est très large.
La régularité de l'adoption de certaines décisions est conditionnée à votre information voire l'émission de votre avis sur le projet à venir, qu'il soit négatif ou positif. Vous devez écouter, être informé et parfois vous prononcer pour exercer votre mission.
Votre droit à information est-il effectif ?
Afin de participer et de disposer des informations nécessaires à votre compréhension des diverses problématiques abordées en réunions, les pièces établies par l'employeur en support des discussions doivent vous être transmises avant la réunion afin que vous soyez éclairés.
Le Code du travail impose à l'employeur la communication de nombreux documents relatifs au domaine de compétence de votre instance, dont l'accès doit vous être ouvert en tant que membre du CHSCT. Il s'agit de livres, registres et documents non-nominatifs dont le nombre et le contenu varieront selon les risques de l'activité de votre entreprise et de la réglementation dont elle dépend.
L'employeur ne respecte pas son obligation de transmission des documents, pièces ou informations requises ?
Dès lors que l'employeur ne se conforme pas à l'obligation de transparence qui lui incombe en se livrant par exemple à une rétention d'information exigée pour une information/consultation du CHSCT, il commet un délit d'entrave.
L'employeur ne peut pas se prévaloir du caractère confidentiel des données pour s'opposer à vous les communiquer, puisque vous êtes tenus à un devoir de discrétion à l'égard des informations qui vous sont présentées comme étant confidentielles.
Sachez que le caractère confidentiel des informations délivrées en réunion ne saurait autoriser votre employeur à vous interdire de prendre des notes.
Enfin, le CHSCT est fondé à refuser de rendre un avis lorsqu'il est consulté, s'il estime qu'il n'a pas été suffisamment éclairé ou lorsque le temps dont il a disposé pour étudier le point qui lui est soumis est insuffisant. Une telle abstention sera pénalisante pour l'employeur qui devra suspendre son projet jusqu'à l'émission de l'avis.
Comment optimiser votre rôle en adoptant une démarche active ?
Afin d'objectiver les informations qui vous sont délivrées, vous pouvez vous-même rechercher des informations afin d'avoir un élément fiable de comparaison. Les inspections d'analyse des risques et de contrôle du CHSCT, fixées lors des réunions trimestrielles de l'instance vous permettront de collecter des informations sur le terrain qui pourront être utilement conservées Portez-vous volontaire pour y participer.
Lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l'établissement il vous sera même possible de solliciter une expertise par un expert agrée. Cette prérogative vous facilitera l'accès à une information approfondie et neutre.
Pour profiter pleinement des informations dont vous serez destinataire, vous ne devez pas hésiter à formuler de nouvelles propositions afin de faire valoir vos positions.
Source (juritravail.com)
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