L’Observatoire Régional de la Santé au Travail (ORST) en Languedoc-Roussillon, a réalisé une enquête auprès d’un échantillon de 330 entreprises de moins de 50 salariés, des secteurs du BTP, du bois, du sanitaire et social et de la réparation automobile.
L’objectif de cette enquête est de mieux comprendre les difficultés rencontrées par les TPE/PME en matière d’évaluation et de prévention des risques professionnels, et leur proposer ainsi une démarche adaptée.
Depuis un décret de 2001, toutes les entreprises employant au moins un salarié doivent évaluer leurs risques professionnels et les retranscrire dans un Document Unique (DU). Véritable tableau de bord de la santé au travail dans les entreprises, le Document Unique doit donner lieu à un plan d’actions de prévention suivi dans le temps. Plus qu’un simple outil, le Document unique doit être au cœur d’une démarche d’évaluation et de prévention qui doit vivre au fur et à mesure des améliorations de l’organisation et des conditions de travail des salariés. (articles L.4121-3 et R.4121-3 à R.4121-4 du Code du travail).
Précisons dans un premier temps que 71 % des entreprises interrogées ont réalisé leur Document Unique et que 78 % d’entre elles le mettent à jour régulièrement.
Toutefois, la mise en place du DU correspond davantage à un objectif de conformité réglementaire, vécu par l’employeur comme une contrainte administrative dans 76 % des cas. Alors que la logique d’une telle démarche est davantage d’évaluer les risques pour les prévenir.
Les raisons invoquées par les entreprises n’ayant pas mise en place de DU sont la méconnaissance de la législation (23%) et le manque de temps (20%).
Par ailleurs, la complexité des risques (43%) et le manque de temps (42%) sont les premières raisons invoquées par les chefs d’entreprise interrogés, comme difficultés rencontrées dans la mise en place d’une politique d’évaluation et de prévention des risques professionnels.
La difficulté à mobiliser les salariés est également invoquée (25%).
L’enquête réalisée démontre aussi que les délégués du personnel sont peu formés à la prévention ; seuls 28% des entreprises interrogées forment leurs DP. Notons que lorsque ces derniers sont impliqués dans la démarche, le DU est mis à jour systématiquement (dans 90% des cas), ce qui constitue un gage de qualité.
Les solutions suggérées par l’enquête de l’ORST dans la mise en place d’une politique efficace de prévention des risques professionnels est de s’entourer d’autres ressources. En effet, la santé et la sécurité au travail n’est pas du seul ressort du chef d’entreprise mais d’autres acteurs.
Aussi, faire participer les salariés aux actions liées à la politique de prévention des risques professionnels permet de les sensibiliser, mais également de trouver collectivement des solutions adaptées à un travail en sécurité, de qualité et performant.
De même, la formation du chef d’entreprise, des Délégués du personnel, des salariés est un autre moyen efficace dans la mise en place d’une démarche de prévention active.
Enfin, mobiliser les ressources existantes, telles que le médecin du travail mais aussi, les organisations professionnelles, les CCI, la CARSAT, l’ARTACT, la MSA, des consultants, constitue une solution d’accompagnement dans la gestion des risques au travail.
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