Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a présenté mardi 14 mai 2013 un projet d’avis sur la prévention des risques psychosociaux. La fonction publique y est montrée du doigt, où la RGPP est une importante source de stress. Il y a une urgence à ce qu'elle veille à une mise en application plus large des plans d’évaluation et de prévention des risques sociaux.
Cinq ans après l’Accord national interprofessionnel sur le stress au travail, la section du travail et de l’emploi du Cese publie toute une série de recommandations (23 au total) s’articulant autour de quatre grands principes d’action :
- Intégrer la stratégie de la santé au travail dans toutes les structures privées et publiques.
- Mesurer l’impact de ces troubles sur la compétitivité économique.
- Améliorer les actions de prévention primaire.
- Repenser le rôle de la formation initiale et continue sur la prévention de la santé au travail.
De fait, un sondage Ipsos, réalisé en 2010, a montré que 62 % des salariés ressentent un niveau de stress élevé et que trois personnes sur dix estiment que leur travail est susceptible de leur causer de graves problèmes psychologiques.
Constatant que le contexte économique n’a fait qu’amplifier les risques professionnels, Sylvie Brunet, la rapporteure du projet, rappelle que « plus de 600 accords ont été passés sur la prévention des risques psychosociaux depuis le plan national d’action de 2008, majoritairement dans les grandes entreprises, mais la mobilisation ne va pas encore assez loin ».
Notamment dans la fonction publique. « Il y a une urgence à ce que la fonction publique veille à une mise en application plus large des plans d’évaluation et de prévention des risques sociaux », remarque Françoise Geng.
La présidente de la section du travail et de l’emploi du Cese, qui avait déjà participé aux négociations de l’accord de 2009 – actant l’évolution des comités d’hygiène et de sécurité (CHS) en comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) -, signale que la révision générale des politiques publiques (RGPP) a constitué un facteur de stress dans les organisation publiques.
Renforcer le maillage des CHSCT - Elle engage aujourd’hui la fonction publique territoriale à rattraper son retard. D’abord en rendant effectives les actions engagées lors de l’accord de 2009. Ensuite en renforçant le maillage des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Si certaines collectivités ont déjà élaboré de tels plans et créé ces instances, cette obligation reste, selon le projet d’avis, inégalement mise en application.
Reconnaissant le contexte budgétaire très contraint comme un frein à la mise en œuvre d’une véritable prévention, Françoise Geng plaide pour « la mise en place de moyens spécifiques destinés à la création des CHSCT. Cela doit faire partie des négociations à venir. »
Le thème de la nécessité d’une amélioration en amont de la formation des responsables ressources humaines sur ces questions là, a également été évoqué par la rapporteure Sylvie Brunet.
Moyens spécifiques - Enfin, l’organisme pointe le retard de la fonction publique d’Etat sur l’implantation de ces comités compte tenu des facteurs de risques professionnels accrus dans certains établissements publics de l’Etat, comme les collèges et les lycées.
La prévention des risques psychosociaux
Source (lagazettedescommunes.com)
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