L’UNSA ayant refusé de cautionner la scission du site de Le Mans, comme c’était prévisible, la Direction passe en force. Ainsi, elle vient d’envoyer la liste des représentants du personnel de ST Montrouge (Paris) aux salariés de ST Le Mans.
C’est hélas assez habituel et cela explique en partie la "qualité" actuelle du dialogue social dans l’UES.
Mais tout n’est pas aussi simple... pour la Direction
Tout d’abord si la Direction s’est engagée a répondre sur Le Mans encore pour 6 mois aux problèmes des salariés de ST Le Mans, la non-signature de cet accord ne l’en empêche absolument pas. Rien n’empêche celle-ci d’être de parole. Absolument rien ! A part peut-être pour essayer d’en faire porter la faute à l’UNSA qui refuse de cautionner un schéma d’UES qui faciliterait des mutations forcées de ST Le Mans vers ST Montrouge, qui très certainement n’interviendront pas dans la période transitoire proposée qui est de seulement 6 mois.
Ensuite, même si aucune instance ne décidait d’aller au conflit en contestant le non-respect par la Direction de l’accord d’UES actuel, vu la situation des sites de Le Mans et de Montrouge (plus de deux heures de voiture), la Direction devrait assez rapidement être obligé d’organiser des élections des Délégués du Personnel (2 DP titulaires et 2 DP suppléants !), voire même un CHSCT spécifique (c’est cependant plus délicat à obtenir de manière unilatérale).
Pour le Comité d’Entreprise (CE), c’est plus compliqué. Mais comment tolérer que la Direction puisse refuser un CE commun à Le Mans et refuser aussi qu’il y ait un CE séparé (comme ST et STE Grenoble) pour 40 salariés, alors qu’elle a accordé un CE à Saint-Genix pour 26 salariés.
L’UNSA est d’ailleurs persuadé que ce chiffre de 40 n’est pas anodin. A partir de 50 salariés, la Direction aurait été obligée de constituer un CE pour ST Le Mans.
Mutations : Attention Danger !
Même sans nouvel accord d’UES (grâce à l’UNSA), sans CE commun pour ST/STE Le Mans et sans CE spécifique pour ST Le Mans, le principale danger est que la Direction rapatrie les salariés de ST Le Mans sur Montrouge.
Et là nous sommes catégoriques : ne croyez pas ceux qui vous disent que la situation ne changera pas et que les salariés de ST Le Mans ne seront pas transférés sur ST Montrouge ! Demandez donc à vos 30 collègues de ST-Ericsson Crolles qui sont rattachés à ST-Ericsson Grenoble ce qu’il en pensent.
Ainsi, nous avons cru la Direction pour les 30 salariés de STE Crolles qui de par l’accord d’UES et les protocoles pré-électoraux CE/DP que nous avions alors accepté de signer ont été rattachés à STE Grenoble. Nous avons aussi cru les DRH et les managers bien placés qui nous disaient qu’il n’y avait aucun plan pour transférer ces salariés sur le site de Grenoble.
Aujourd’hui le CE et le CHSCT de STE Grenoble ont été consultés sur le transfert à Grenoble de ces 30 salariés dont la plupart se taperont 1h30 de trajet supplémentaire chaque jours (dont la traversée de Grenoble le matin qui est infernale dans ce sens).
Chat UNSA échaudé craint l’eau froide !
Cette fois-ci, nous n’avons donc pas accepté de signer ce nouvel accord d’UES qui faciliterait une opération de transfert des salariés d’un site vers un autre.
Il y a aussi peu de chance que nous validions les protocoles pré-électoraux de Montrouge en Décembre prochain qui valideraient le rattachement des 40 salariés de ST Le Mans au site de Montrouge.
De même plus tard les protocoles électoraux de Le Mans. Voire même de ST Tour (dont dépend ST Rennes), car vu la proximité entre ST Le Mans et ST Rennes la question pourrait se poser comme cela a été fait pour STE Le Mans et STE Rennes. L’usage du conditionnel est cependant requis car ST Le Mans (R&D) et ST Rennes (fab) ont des activités très différentes.
La suite des évènements
Une action en reconnaissance d’établissement commun est désormais compliquée car avec un accord signé par 4 OS, la Direction a maintenant un argument de poids. De même, vu comment la consultation sur le projet de transfert s’est déroulée.
Mais si un salarié souhaite représenter ses collègues, l’UNSA a de son côté la possibilité de désigner un RSS sur le double périmètre ST/STE de Le Mans. Cela compliquera déjà un petit peu le jeu de la Direction (... un petit peu...)
Les syndicats déjà présents sur Le Mans ont d’ailleurs déjà cette possibilité de désigner un DS sur le double périmètre ST/STE de Le Mans. Cela serait alors à la Direction de contester en justice.
Etant représentatif sur Le Mans, ces syndicats ont aussi d’autres types d’actions envisageables. Notamment en se faisant aidé par l’Inspection du Travail, par exemple dès que la Direction de Le Mans refusera de prendre en considération les questions relatives aux 40 salariés ST. Des questions que les Représentants du Personnel de Le Mans doivent d’ailleurs continuer à traiter !
Lors de chaque réunion de CE à Le mans et à Montrouge, les élus de ces deux CE respectifs prendront leur responsabilité en faisant consigné (ou pas) au PV du CE, le fait que les effectifs qui leurs sont présentés tous les mois ne correspondent pas aux périmètres définis par l’accord d’UES actuel. Et de renouveler l’opération chaque mois avec ténacité.
Chaque syndicat prendra ensuite aussi ses responsabilités lors des signatures des protocoles pré-électoraux de Montrouge en décembre prochain, qui s’ils sont validés, entérineront alors définitivement le déport de la représentation des 40 salariés de ST Le Mans sur le CE de Montrouge.
Les autres raisons pour ne pas avoir signé ce nouvel accord d’UES
A noter, que la décision de non-signature de l’UNSA de cet accord d’UES est plus globale que le cas spécifique (mais important) de Le Mans.
Cet accord est sensé adapter l’UES actuelle au transfert qui ont eu lieu de STE vers ST mais :
en théorie il n’y en a pas besoin car la création d’une UES est justement là pour s’abstraire de considérer les structures juridiques qui la composent
si adaptation il y avait, pourquoi seul le cas de Le Mans est traité dans cet accord alors qu’il y aurait des adaptations aussi nécessaires pour les Représentations du Personnel de Sophia et de Grenoble...
le problème concernant les futures négociations des statuts des salariés de Sophia et de la présence de leurs principaux représentants a été complètement balayé par la Direction. L’UNSA a d’ailleurs écrit à ce sujet à la Direction, qui ne lui a jamais vraiment répondu.
à Grenoble, c’est carrément n’importe quoi. En effet, le transfert actuel montre que la séparation en deux du site de Grenoble, obtenue en force par la Direction contre l’avis de toutes les OS, ne faisait pas de sens.
Il a pour conséquence que les élus qui sont dans le périmètre du transfert à Grenoble perdent leurs mandats alors que justement étant dans ce périmètre leur présence dans les mois à venir serait capitale. Or aucune proposition dans cet accord ne fournit de solution à ce problème. Même à titre transitoire comme cela a été proposé pour Le Mans !
C’est peut-être dû au fait que la plupart des élus concernés n’ont pas, pour la Direction, la bonne couleur syndicale.
etc.
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