C'est aux membres du CSE à s'organiser et à tout mettre en oeuvre pour que les questions de santé, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail aient une place centrale au sein du comité. C'est particulièrement important dans les entreprises de moins de 300 salariés qui n'ont pas à doter le CSE d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dédiée. Quelques repères pour donner à ces sujets toute la place qu'ils méritent d'avoir.
Former tous les membres du CSE en SSCT
L'une des premières choses à faire une fois le CSE en place est d'inviter l'ensemble des représentants du personnel au CSE à se former à leurs prérogatives en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Cette formation a pour objectifs de développer l'aptitude des membres du CSE à déceler et mesurer les risques professionnels ainsi qu'à analyser les conditions de travail, notamment par l'initiation aux méthodes adaptées à cet effet (C. trav., art. R. 2315-9). Elle doit être théorique et pratique et dispensée par un organisme agréé.
Cette formation est accessible à tous les membres du CSE, dès leur première élection, qu'ils soient ou non membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (C. trav., art. L. 2315-18).
Tout membre du CSE peut être sollicité par un ou plusieurs salariés sur une question de santé, de sécurité ou de conditions de travail. D'où l'importance de former tous les représentants du personnel, y compris ceux qui ne sont pas membres de la CSSCT. Ainsi, chacun sera en mesure d'apporter des premiers éléments de réponse. Même si on n'est pas membre de la CSSCT, il est par ailleurs important d'être en mesure de suivre correctement les débats qui auront lieu en réunion sur les questions de SSCT .
Sauf accord plus favorable, les membres de CSE des entreprises de moins de 300 salariés n'ont pas de commission santé, sécurité et conditions de travail. Le risque est donc que les questions relatives à la santé/sécurité du personnel soient noyées dans la masse des sujets économiques et sociaux à traiter. Pour éviter cette disparition, une première option est de voter la création d'une commission spécifique pour traiter de ces questions. La mise en place d'une telle commission est surtout intéressante dans les entreprises de 100 salariés et plus où les membres du CSE sont au moins 6 et peuvent donc plus facilement se répartir le travail.
Équilibre entre repartir et tout gérer
Une autre option consiste à confier la coordination des prérogatives santé, sécurité et conditions de travail du CSE à un ou deux de ses membres, qui assureraient ainsi un rôle de « référent santé/sécurité ». L'idée n'est pas de leur donner un statut officiel mais de mettre en place une sorte d'organisation interne des rôles et responsabilités entre les élus. Même si tous les membres du CSE sont légitimes à travailler ces questions, le fait de nommer un ou deux référents permet une spécialisation et une montée en expertise plus rapide et plus efficace. Sans segmenter le CSE en silos, il s'agit de donner une « couleur », une expertise aux membres en fonction de leur sensibilité et de leurs centres d'intérêt. Ainsi, quand un sujet santé/sécurité émerge, l'un des membres du CSE pourra plus facilement s'en saisir, en débattre, s'informer ou encore dialoguer avec les salariés.
Créer une routine SSCT dans l’ordre du jour
D'après le code du travail, au moins 4 réunions du CSE doivent porter annuellement en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail (C. trav., art. L. 2315-27). En pratique, rien n'interdit au secrétaire du comité de systématiquement introduire, à l'ordre du jour des réunions, des points relatifs à la santé/sécurité ou aux conditions de travail. C'est même assez facile, il suffit de prendre quelques points récurrents :
- informations du président du comité social et économique sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
- suivi des actions du programme annuel de prévention des risques professionnels et/ou des actions décidées lors des dernières réunions ;
- compte-rendu des missions du comité social et économique en cours (type inspection, enquête ou étude) ou encore questions des salariés relatives aux conditions de travail, etc.
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En créant cette routine, ce « fil rouge », les membres du CSE pourront débattre ou se forcer à débattre régulièrement de ces sujets, même si l'actualité de l'entreprise tend vers des questions sociales ou économiques plus urgentes.
Il est possible d'imaginer d'autres points récurrents, comme l'organisation de visites d'inspection à chaque réunion, l'intervention systématique du médecin du travail ou du chef du service sécurité pour faire un bilan ou présenter leurs dernières actions ou analyses, la demande d'informations complémentaires sous forme de tableau de suivi (absentéisme, taux de roulement, etc.).
Visites de terrain pour rencontrer les salariés
Autre réflexe préconisé, la programmation d'une inspection pour chaque réunion du CSE. Ces visites de terrain sont en effet essentielles pour rencontrer les salariés et recueillir, directement sur leur lieu de travail, leur ressenti et leurs difficultés. Cela permet aux membres du CSE de participer à la prévention d'accidents ou d'usure et de proposer en réunion des solutions à ces problèmes.
Légalement, la fréquence des inspections en matière de santé, de sécurité ou de conditions de travail est au moins égale à 4 par an (C. trav., art. R. 2312-4), mais rien n'empêche d'en faire plus régulièrement. Par exemple, une tous les 2 mois pour préparer chaque réunion.
Lors de la réunion suivant la visite d'inspection, les membres de la délégation ayant réalisé la visite en feront le compte rendu, permettant un échange et normalement d'initier des décisions d'amélioration, pour résoudre les problèmes identifiés. A l'issue de cette discussion, une nouvelle inspection sera programmée, et ainsi de suite !
