Comment les CHSCT se sont développés dès la deuxième moitié du XXème siècle
Communication de Nicolas Hatzfeld, Maître de conférences à l’université Paris XIII
En 1947, les Comités d’hygiène et de sécurité sont rendus obligatoires pour les établissements industriels de plus de 50 salariés et les établissements du secteur tertiaire de plus de 500 salariés. Il s’agit alors de commissions spécialisées du Comité d’entreprise représentant les salariés. Malgré la loi, près de 30% des entreprises ne se dotent pas de CHS et lorsqu’ils existent, leur activité est réduite. La priorité est donnée à la sécurité devant les considérations d’hygiène et de santé. Au cours des années 60, la nécessité de réformer l’institution est pointée dans plusieurs rapports. En 1973, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) est créée. Des débats sur ce qu’est le travail voient le jour autour des changements organisationnels qui peuvent concerner les salariés.
Les lois Auroux de 1982 constituent un moment essentiel dans l’évolution de la prévention : les conditions de travail s’invitent aux côtés de l’hygiène et de la sécurité et les CHSCT deviennent une institution représentative du personnel. Leurs missions sont renforcées et élargies et le seuil de 50 salariés est étendu à toutes les entreprises. La représentation du personnel est renforcée avec l’introduction d’une voix délibérative et la consultation des CHSCT sur les projets de l’entreprise. L’organisation du travail ne relève plus exclusivement du chef d’entreprise et sa responsabilité pénale est désormais engagée. C’est également le renforcement du droit d’alerte et la naissance du droit de retrait. Depuis la jurisprudence a joué un rôle considérable dans les attributions des CSCHCT.
Intervention de Jean Auroux : "Il fallait reconstituer la collectivité de travail pour en faire un projet économique, social et technologique"
Jean Auroux, à l’origine de la loi instituant les CHSCT, revient sur le contexte législatif de l’époque : la volonté est de promouvoir la citoyenneté dans l’entreprise, avec le renforcement des droits individuels et collectifs des salariés et de favoriser leur expression. En octobre 1981, Jean Auroux rédige un rapport sur les nouveaux droits des salariés à la demande de Matignon. Les partenaires sociaux participent largement au processus de production législative. Au début des années 80, s’intéresser aux conditions de travail signifiait se préoccuper d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Aujourd’hui les TMS, les RPS, les suicides, les burn out, le harcèlement ou la pénibilité occupent le devant de la scène. Jean Auroux souligne qu’en 1982 « on n’imaginait pas que le tertiaire et les services seraient concernés et que des problèmes se poseraient pour les cols blancs ». Il conclut cette première matinée d’échanges en précisant « Je suis attentif au monde du travail. Il ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise, ni aux portes de la retraite. »
A découvrir aussi ci-dessous l’intervention d’Emmanuelle Lafuma, Maître de conférences à l’université Paris XIII Villetaneuse, sur les incidences de la jurisprudence sur les missions des CHSCT aujourd’hui.
Nicolas Hatzfeld - intervention SQVT 2012 par anact
Source (anact)
Espace CHSCT, plateforme N°1 d'information CHSCT, édité par son partenaire Travail & Facteur Humain, cabinet spécialisé en expertise CHSCT et formation CHSCT
