- Mon employeur peut-il me sanctionner en cas d'absence ?
NON. Les intempéries rentrent dans les cas de force majeure lorsqu’il s’agit « d’événements présentant un caractère imprévisible », insurmontable (on parle de « raisons impérieuses » ; comme par exemple la maladie ou l’hospitalisation, l’impossibilité physique de se déplacer et les dommages matériels graves aux biens du travailleur, comme un incendie du domicile ou une catastrophe naturelle, etc…). Il en résulte que votre absence contrainte ne peut être considérée comme une faute, si vous vous trouviez dans l’incapacité de vous rendre sur votre lieu de travail, à condition que vous ayez prévenu votre patron bien sûr. L’employeur ne peut donc pas sanctionner les salariés en retard ou absents en raison des intempéries.
Attention : vous ne commettez pas de faute seulement si les circonstances extérieures justifient votre absence ou retard. Ça n'est évidemment pas valable si vous pouvez vous rendre au travail à pied en quelques minutes ou si quelques rares flocons sont tombés pendant la nuit. Si la situation est déjà tendue avec votre employeur, autant vous prémunir de toute mise en cause en apportant la preuve de l'impossibilité de vous déplacer (captures d'écrans, photos, certificats de la compagnie de transports, etc.).
- Serai-je payé ?
NON. Sauf conventions collectives plus favorables (voire cadeau exceptionnel de votre entreprise), l’employeur n’est pas tenu de rémunérer vos heures d’absence.
- Quelles parades existent pour être payé quand même ?
1. D'un point de vue pratique, pour éviter une retenue sur salaire dont vous vous passeriez volontiers, plusieurs solutions se présentent. si votre entreprise dispose d’un accord de réduction du temps de travail (les fameux RTT), votre employeur peut vous proposer, voire vous imposer si l’accord RTT le lui permet, de prendre une journée de RTT.
2. L'employeur peut vous proposer d’imputer cette absence sur vos congés payés, voire vous l'imposer.
3. Il peut aussi vous proposer de retirer des heures supplémentaires déjà travaillées.
4. Si c'est compatible avec votre activité, vous pouvez vous arranger avec votre employeur et travailler de chez vous (le fameux télétravail).
L’employeur peut également envisager de faire récupérer ces heures, en cas d'interruption collective du travail. Selon l'article L3122-27 du code du travail, « seules peuvent être récupérées (...) les heures perdues par suite d'interruption collective du travail résultant de causes accidentelles, d'intempéries ou de cas de force majeure ». Si l'employeur choisit cette option de la récupération, elle s'impose alors au salarié.
- Que faire si je suis coincé au boulot ?
Mon employeur peut m'autoriser à rester dans les locaux si je suis coincé par la neige. S'il est d'accord, l'employeur doit alors tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité de son personnel.
- Puis-je partir plus tôt pour anticiper les problèmes de déplacement ?
Non, sans l’accord exprès de votre employeur.
- Pour le travail extérieur, c'est différent...
Si vous travaillez à l'extérieur, les conditions climatiques (pluie, neige, froid…) peuvent perturber l'exercice même du travail. Dans ces cas-là, l'employeur doit, après avis du médecin du travail, du CHSCT ou, à défaut, des représentants du personnel, prendre les mesures nécessaires pour protéger ses salariés.
Si l'employeur ne prend pas les dispositions nécessaires, le salarié peut utiliser son droit de retrait s'il estime à juste titre, être exposé à un danger grave et imminent, comme une chute par exemple.
Les salariés présents sur leur lieu de travail mais incapables de pratiquer leur activité professionnelle perçoivent leur salaire. Dans le cas particulier des entreprises du bâtiment, les salariés bénéficient de « congés intempéries ».
Source (lavoixdunord.fr)
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