Fonctionnement de la CSSCT

Posté le 12 avril 2012 | Dernière mise à jour le 3 avril 2025

chsct Le fonctionnement du CSSCT

Être au cœur du dispositif de la CSSCT, c'est en maîtriser le fonctionnement interne, avec ses collègues, avec le président, avec les partenaires. Ordre du jour, réunions, missions, attributions, inspection du travail, ... ces points vous sont proposés en information. Visitez les différentes rubriques proposées.

chsct L'histoire du CSSCT

La CSSCT est né officiellement des lois Auroux en 1982. L'origine des CSSCT se trouve dans la création des délégués de mineurs en juillet 1890.
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chsct La mise en place de la CSSCT

Qui peut être membre de la CSSCT ? Dans quelles entreprises peut-on créer une CSSCT ? Comment il est-il désigné ? Voilà des questions fondamentales.
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chsct Les Missions et attributions

Le code du travail a doté la CSSCT de missions et attributions, mais aussi de moyens organisationnels pour les assurer. Les connaître, savoir les utiliser est nécessaire pour exercer pleinement son mandat.
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chsct Les réunions

La réunion est importante dans l’activité de la CSSCT. C’est le lieu de débat, d’échange, parfois de controverses, mais toujours de délibérations, obtenue à l’issue d’un vote.
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chsct Les moyens de la CSSCT

Heures de délégation, local, secrétariat, déplacement, des moyens sont nécessaires pour assurer les missions et exercer ses attributions. Il faut absolument les maîtriser, sinon, il est impossible d’agir.
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chsct Les partenaires de la CSSCT

La CSSCT et l'entreprise ont plusieurs partenaires impliqués à leur côté. Il s'agit de personnes dont leur présence est imposée par la réglementation : médecin du travail, inspecteur du travail, CARSAT, ...
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