Le registre du CSE est un outil essentiel du dialogue social en entreprise. Découvrez son importance, son contenu, son accès, son format et les sanctions en cas d'absence.
Qu'est-ce que le registre du CSE ?
Le registre du CSE est un document obligatoire dans les entreprises de 11 à 49 salariés qui ont mis en place un Comité Social et Économique. Anciennement appelé registre des délégués du personnel, il vise à garder une trace écrite des échanges entre les représentants du personnel élus au CSE et l'employeur.Selon l'article L2315-22 du Code du travail, le registre contient :
Les demandes des membres de la délégation du personnel du CSE
Les réponses motivées de l'employeur à ces demandes
Il doit être tenu et mis à jour régulièrement, avant et après chaque réunion du CSE. C'est un outil essentiel du dialogue social dans l'entreprise.
Qui tient le registre du CSE ?
Le registre du CSE est tenu par les membres de la délégation du personnel titulaires et suppléants.
Ils sont responsables de sa mise à jour régulière et de l'inscription chronologique des demandes et des réponses motivées de l'employeur.
Qui a accès au registre ?
Le registre du CSE doit être accessible en permanence aux membres de la délégation du personnel titulaires et suppléants, ainsi qu'à l'inspection du travail lors de ses visites.
Les salariés de l'entreprise peuvent également le consulter, mais de façon plus limitée : un jour ouvrable par quinzaine, en dehors de leur temps de travail.
La tenue du registre du CSE
Le registre du CSE doit être tenu au format papier, idéalement dans un cahier unique paginé, sans feuilles volantes.
Il est également possible d'opter pour un format dématérialisé, qui présente plusieurs avantages pratiques : accès simplifié, communication facilitée... Le registre numérique doit cependant respecter les mêmes règles de forme et d'accès qu'un registre papier.
Les sanctions en cas d'absence de registre
La non-tenue du registre du CSE ou l'absence de réponses motivées de l'employeur constitue un délit d'entrave au fonctionnement du comité.
L'employeur s'expose à une amende de 7500€. La non-présentation du registre à l'inspection du travail est passible d'une amende de 450€.
