Fonctionnement CSE-CSSCT

Etre au cœur du dispositif du CHSCT, c'est en maîtriser le fonctionnement interne, avec ses collègues, avec le président, avec les partenaires. Ordre du jour, réunions, missions, attributions, inspection du travail, ... ces points vous sont proposés en information. Visitez les différentes rubriques proposées.

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Histoire du CHSCT

A la fin de la guerre 39/45, le mouvement social, créateur de la sécurité sociale, pousse les pouvoirs publics à intensifier les niveaux d’expression dans l’entreprise.

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Mise en place du CHSCT

Qui peut être membre du CHSCT ? Dans quelles entreprises peut-on créer un CHSCT ? Comment il est-il désigné ? Voilà des questions fondamentales.

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Missions et attributions

Le code du travail a doté le CHSCT de missions et attributions, mais aussi de moyens organisationnels pour les assurer. Les connaître, savoir les utiliser est nécessaire pour exercer pleinement son mandat.

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Réunion CHSCT

La réunion est importante dans l’activité du CHSCT. C’est le lieu de débat, d’échange, parfois de controverses, mais toujours de délibérations, obtenue à l’issue d’un vote.

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Moyens du CHSCT

Heures de délégation, local, secrétariat, déplacement, des moyens sont nécessaires pour assurer les missions et exercer ses attributions. Il faut absolument les maîtriser, sinon, il est impossible d’agir.

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Partenaires

Le CHSCT et l'entreprise ont plusieurs partenaires impliqués à leur côté. Il s'agit de personnes dont leur présence est imposée par la réglementation : médecin du travail, inspecteur du travail, CARSAT, ...

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