Réunion CSE

Dernière mise à jour le 31 août 2020

Le CSE (Comité Social et Économique), résulte de la fusion du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail), du CE (Comité d’Entreprise) et des DP (Délégués du Personnel). Il est en place dans toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2020. Le CSE se réunit régulièrement et une réunion du CSE regroupe plusieurs acteurs.  Quel rythme pour les réunions ? À quoi servent-elles ? Qui y participe ? Les experts d’Axium vous répondent.

Réunion du CSE

La première réunion CSE 

Lors de la mise en place du CSE, la réunion la plus importante est sans nul doute la première réunion du CSE

En effet, c’est lors de cette réunion que seront établis et ceci pour les 4 années  de mandat qui vont suivre : le règlement intérieur, le nombre d’élus représentant les employés, la nomination du représentant syndical du CSE et la composition du comité social et économique avec la nomination des membres élus qui feront partie du CSSCT (comité santé sécurité et conditions de travail)

Cette première réunion a pour but d’officialiser les nouveaux membres élus du comité social et économique. Son objectif est également de fixer les attributions  du comité social et économique mais aussi les  modalités de fonctionnement du CSE (budget, activités sociales et culturelles par exemple)

Le CSE remplaçant les institutions représentatives du personnel, il est indispensable qu’il y ait un transfert de compétence entre l’ancien comité d’entreprise et le comité social et économique lors de cette première réunion.

Le nombre d’élus au CSE varie en fonction de la taille de l’entreprise, selon l’article R2314-1  du code du travail.

Comment se déroule une réunion CSE ? 

La réunion périodique du CSE CSSCT est très importante dans la vie d’une entreprise. C’est un lieu d’échanges, de débats (sujets parfois à des controverses), mais toujours de délibération, afin de prendre les meilleures décisions pour l’entreprise et ses salariés. 

Une réunion  CSE suit toujours un ordre du jour et est suivie de la rédaction du procès-verbal de la réunion par le secrétaire. 

La périodicité des réunions

La fréquence des réunions est définie par un accord collectif. Elles ne peuvent être inférieures à 6 dans l’année.

 En l’absence de protocole d’accord, la fréquence des réunions dépend des effectifs

  • moins de 50 salariés: au moins 1 fois par mois 
  • entre 50 et 300 salariés: au moins 1 fois tous les 2 mois 
  • plus de 300 salariés: au moins 1 fois par mois 

Quatre réunions annuelles (au minimum)  du CSE portent en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail. (CSSCT)

Les membres élus du CSE peuvent demander à ce qu’une réunion exceptionnelle soit organisée suite à un accident ou un événement grave qui a pu porter atteinte à la santé ou la sécurité d’un ou plusieurs salariés. (article L2315-21 du code du travail)

En cas d’urgence grave et imminente, d’atteinte aux personnes, d’alerte économique ou sociale,  les membres du CSE peuvent exercer le droit d’alerte

A noter : L’employeur est tenu de faciliter la mission des membres du CSE. Il doit mettre à disposition un local pour les réunions et leur laisser le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions (article L2315-7 du code du travail)

Réunion CSE : qui y participe ?

Réunion CSE

L’employeur

Le chef d'entreprise est le président du CSE. Il assiste donc aux réunions plénières.  Si besoin, il peut se faire représenter par un salarié  ayant reçu une délégation de pouvoir. Généralement, il s’agit souvent du Directeur des Ressources Humaines (DRH).

La personne qui représente l’employeur doit être en mesure de répondre aux questions posées par les membres du CSE. Elle doit pouvoir apporter des solutions aux problèmes soulevés.

L’employeur peut aussi se faire assister par  3 collaborateurs qui ont uniquement une voix consultative. Attention : ils ne doivent pas être plus nombreux que le nombre de représentants du personnel.

Les membres du CSE

L’employeur a pour obligation de convoquer les membres  titulaires du CSE aux réunions. 

Les suppléants n’assistent pas aux réunions, sauf en l’absence des titulaires. Néanmoins, l’ordre du jour doit leur être communiqué afin qu’ils puissent, le cas échéant remplacer un titulaire absent. 

Un accord d’entreprise plus favorable peut être conclu pour permettre aux suppléants d’assister aux réunions. Les membres titulaires  peuvent également transmettre des heures de délégations aux suppléants afin qu’ils assistent aux réunions. 

L’employeur doit également convoquer les représentants syndicaux au CSE.  En effet, chaque organisation syndicale présente dans l’entreprise peut désigner un représentant syndical au CSE. Il a une voix consultative.

Les intervenants extérieurs

Peuvent également être convoqués aux réunions CSE, notamment si un point de l’ordre du jour est relatif à la santé et sécurité au  travail ou aux réunions de la CSSCT

  • le médecin du travail, ou un représentant du service de santé au travail à qui il aurait donné délégation
  • le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail, à défaut l’agent en charge de la sécurité et des conditions de travail
  • l’inspecteur du travail ou son représentant
  • les agents des organismes de sécurité sociale

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