Historique du CHSCT et son évolution vers le CSE-SSCT

Dernière mise à jour le 24 juin 2020

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 

Le CHSCT est, en France, une institution représentative du personnel au sein de certaines entreprises (privés ou associatives) ou de l’administration publique.

La raison d'être des CHSCT est de formaliser le dialogue entre l'employeur et des représentants des salariés sur les questions de santé et sécurité au travail. Il est donc créé pour informer, recueillir leur avis et donner aux élus des outils d’actions pour prévenir les risques professionnels.

1890 les conditions de travail émergent dans les entreprises

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C’est en 1890, dans le secteur des mines, que sont apparues les premières instances préfigurant les CHSCT. Ensuite les premières instances se nomment Comité Hygiène et de Sécurité, dit CHS.

Cette préoccupation sur les conditions de travail des travailleurs est réellement apparue tardivement au sein des entreprises.  Le CHSCT réunit donc l'employeur, une délégation du personnel et des professionnels de la santé au travail et du droit du travail, comme le médecin du travail, l’inspecteur du travail et l’agent de prévention de la sécurité sociale. L'implantation des CHSCT, le mode de désignation de la délégation du personnel, les rôles et procédures varient selon chaque entreprise du secteur privé ou de chacune des fonctions publiques.

Elles apparaissent en 1926 dans l'industrie des métaux. L’OIT (organisation internationale du travail) préconise en 1929 l'organisation dans les entreprises de comités de sécurité.

1946/1982 évolution déterminante du CHS au CHSCT

En 1946 sont créé les comités d’entreprise. Apparaissent au sein de CE des commissions dite CHS. Elles sont progressivement étendues à toutes les activités et à un nombre croissant d'entreprises.

En 1982, avec les lois Auroux, dans le monde de l'entreprise privé, les CHS sont remplacés par les CHSCT. C’est maintenant une instance avec une personnalité morale distincte du CE. Elle intègre le rôle des commissions d'amélioration des conditions de travail (CACT).

Dans la fonction publique, les CHS sont maintenus au-delà de 1982. Mais c’est d'abord dans la fonction publique hospitalière que l’instance CHSCT est étendu à tous les établissements, suivant d'ailleurs de près les règles appliquées au secteur privé.

2010 Evolution dans la fonction publique

Les accords de BERCY sur le dialogue social, repris dans la loi du 5/07/10, étendent le champ des CHSCT à toutes les fonctions publiques de l'État et territoriale, toutefois avec une organisation décisionnelle différente qui donne aux élus du personnel moins de prérogatives décisionnelles que dans secteur privé.

 Depuis le 7 aout 2019, avec la loi de transformation de la fonction publique, c'est désormais un comité social territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents, lequel intègre les missions et fonctions des CHSCT.

Il est prévu dans un second temps, que les CHSCT disparaîtront des trois fonctions publiques lors de la création des comités sociaux d'administration, territoriaux et d'établissement.

2017 – Evolution vers les CSE

Histoire du CHSCT

La réforme du Code du travail en 2017, via les ordonnances MACRON/PERICAUD supprime les CE (comité d’entreprise), les DP (Délégués du Personnel) et les CHSCT dans le secteur privé et dans les EPIC. Ils sont remplacés par le Comité Social et Economique (CSE). Ce dernier reprend par ailleurs la quasi-totalité des missions des trois anciennes instances. Au sein de cette instance, qui a toujours la personnalité morale, donc d’ester en justice, une commission Santé, Sécurité et Condition de Travail est créée. Ainsi, 35 ans on revient avec cette loi à une organisation sur la prévention des risques datant du milieu du XX° siècle, où les conditions de travail ne sont plus une spécificité allouée à une instance représentative du personnel. Elle sera désormais traitée par les élus au même titre que les activités récréatives ou les relations économiques avec l’employeur.   

A partir de 2020 … Et maintenant ?

Les élus devront traiter tous ces sujets lors des réunions et de leurs travaux réguliers. La masse d’informations autour des conditions de travail, la masse des sollicitations du personnel sur ces sujets liés aux risques professionnel, avec ta technicité demandé pour les traiter, va-t-elle par créer une démobilisation des nouveaux élus sur ces thèmes essentiels à la santé au travail des travailleurs ?

Les organisations syndicales, toutes confondus ont alerté les pouvoirs publics et les directions d’entreprises dès la mise en place définitive des CSE au 1° janvier 2020. A ce jour, cette crainte initiale se concrétises. Il faut la détermination absolue d’élus au sein du CSE pour faire valoir les missions initiales aux CHSCT pour permettre à l’instance de remplir ses missions.