Un accident du travail vient de survenir dans votre établissement ? Lors de votre enquête CSE, vous pouvez utiliser la méthode de l’arbre des causes d’un accident de travail.
Arbre des causes accident du travail : définition
La méthode de l’arbre des causes d’un accident du travail est l’une des techniques les plus efficaces en cas d’enquête CSE. L’arbre des causes permet en effet d’analyser la multiplicité des facteurs de risques professionnels. Identifier les risques à l’origine de l’accident permet ainsi de renforcer durablement la politique de prévention des risques professionnels.
L’arbre des causes d’un accident du travail est une méthode développée par l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) depuis les années 1970. L’INRS pose le postulat suivant :
L’arbre des causes d’un accident du travail se définit donc comme une méthode qualitative et systémique. Tous les éléments sont considérés comme des facteurs de risques potentiels. Cette approche permet d’analyser les risques à la source et d’amorcer un véritable de travail de prévention, bien au-delà des simples mesures de protections individuelles.
Principes généraux de l'arbre des causes
Afin de remplir convenablement un arbre des causes d’un accident du travail, il convient de respecter un principe élémentaire : l’absence de jugement. L’arbre des causes s’appuie sur une enquête objective. Le but n’est pas de pointer des responsabilités, mais de mettre en évidence des faits.
Vous pouvez adopter un cadre d’observation standardisé en notant les éléments suivants :
- Les individus : salariés, travailleurs, victimes, supérieurs, agents, etc (« I »)
- Les tâches : actions, mouvements, opérations ayant conduit à l’accident (« T » ou « A » comme activité)
- Le matériel utilisé : outils, machines, technologies, matériaux, produits, amiante, équipements de travail, etc (« Ma »)
- Le milieu, c’est-à-dire les lieux de travail mais aussi l’environnement physique, l’ergonomie et les contextes psychosociaux (« Mi »)
Étapes pour établir un arbre des causes
1. Le recueil des faits
Pour collecter les informations, vous pouvez vous appuyer sur deux sources :
- Les observations (machine, contexte, etc)
- Les témoignages (victime, témoins, encadrants, salariés du même poste de travail, etc)
L’objectif est de laisser, au maximum, la salarié s’exprimer librement. En cas de difficultés, vous pouvez néanmoins l’aiguiller à l’aide votre grille d’analyse (« I », « T », « Ma » et « Mi »). Vous devez notez ses interprétations, mais gardez-vous de tout jugement de valeur.
Dès ce travail, vous devez identifier deux types de faits :
- Les « états » : faits habituels et routiniers ne conduisant pas à l’accident, quand bien même il y aurait des risques identifiés.
- Les « variations » : faits inhabituels conduisant à l’accident. Généralement, un accident survient suite à la combinaison de plusieurs variations.
2. La construction de l’arbre des causes
Un arbre des causes est une représentation graphique avec un tronc et des branches. Pour construire l’arbre des causes, on utilise un enchaînement de questions. Ces questions illustrent l’enchaînement des faits.
Exemple : Quel élément a causé l’intoxication de monsieur X ? Réponse : tels produits chimiques. Dans ce cas, l’usage de substances dangereuses est la cause directe de l’intoxication. Vous devez ensuite rechercher d’autres causes : ces produits ont-ils utilisés ce jour-là dans leur quantité habituelle ? Monsieur X disposait-il d’une protection individuelle suffisante ? Monsieur X était-il informé des quantités à respecter ? Le document unique d’évaluation des risques (DUERP) mentionnait-il ces quantités ? Le collègue de monsieur X était-il informé du moyen le plus rapide d’appeler les secours ? Etc.
3. Faire émerger des mesures de prévention des risques
Le déroulé des faits peut ensuite être répertorié dans un tableau. À gauche, vous noterez le déroulé chronologique. En face à droite, vous proposerez, pour chaque étape, les enjeux de la prévention afin de mettre en place des actions préventives concrètes. Il s’agit d’identifier autant les renforcements d’équipement que les acteurs de la prévention, et éventuellement d’envisager une formation à la prévention.
Exemple : remplacer la substance chimique par une autre substance moins dangereuse, modifier les quantités, former les agents, afficher clairement sur le lieu de travail les démarches de prévention à suivre, etc.
4. Intégrer ces mesures à la politique globale de prévention
L’obligation d’assurer la sécurité figure parmi les obligations de l’employeur. L’arbre des causes d’un accident du travail est donc un outil puissant dans le cadre de la démarche d’évaluation des risques et du dialogue social. Après un accident, des leçons doivent être tirées pour éviter les risques et prévenir les risques : comment augmenter la sécurité au poste de travail concerné ? Quels risques personnels sont encours à ce poste ? Quelles mesures de protection collective instaurer ? Autant de questions auxquelles l’arbre des causes permet de répondre.
