Dans le contexte professionnel contemporain, la prévention des risques psychosociaux est essentielle. Les employeurs, en collaboration avec les représentants du personnel, s'engagent à réduire le stress, le harcèlement et la violence au travail par des accords sectoriels et des mesures préventives. Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle clé dans ces démarches pour le bien-être des salariés.
Prévention des risques : recommandations
Les organismes publics préconisent une démarche de prévention des risques centrée sur les principes suivants :
- engagement de la direction générale de l’entreprise et énonciation d’une politique de prévention des risques psychosociaux;
- formation d'un groupe de travail pluridisciplinaire : membres du CSE, médecin du travail, représentants des ressources humaines,
- évaluation des risques psychosociaux dans le cadre de l’élaboration et de la mise à jour du document unique;
- détermination et mise en œuvre d’actions de prévention, évaluation de l'efficacité des actions et réévaluation des risques.
Les risques psychosociaux englobent le stress, le harcèlement moral, les violences au travail, le stress post-traumatique et les conduites addictives (alcool, médicaments, etc.) sur le lieu de travail.
Une démarche préventive est essentielle pour sensibiliser l'employeur à l'importance d'agir. Cela comprend la mise en place d'une politique de prévention, notamment à travers la négociation d'un accord avec les partenaires sociaux pour établir des objectifs et des actions à mener.
Le rôle des membres du CSE
Alerter et sensibiliser en l'absence de démarches préventives
Si l'entreprise n'a pas encore mis en place de démarche de prévention, le CSE a la responsabilité de sensibiliser la direction sur l'importance de ces enjeux et de l'encourager à organiser une action préventive commune. Il est conseillé de rechercher des informations et de consulter des experts pour obtenir des conseils pertinents. De plus, une formation sur les RPS peut être bénéfique pour les membres du CSE en charge du suivi de ces risques.
Participation active dans l'évaluation des RPS
Les RPS sont complexes car ils dépendent de multiples facteurs. Pour une analyse efficace, il est conseillé de se concentrer sur l'identification des facteurs de risque et les modalités d'exposition des employés. Ces facteurs incluent les conditions de travail, les environnements physiques, les rôles attribués, le développement professionnel des salariés, les relations interpersonnelles au travail, et les pratiques de gestion.
- facteurs liés à l’activité exercée : charge de travail, rythme de travail, horaires atypiques de travail (travail de nuit, travail posté)
- facteurs liés aux ambiances physiques de travail : bruit, chaleur et froid, vibrations, éclairage, travail en open-space
- facteurs liés aux rôles confiés aux salariés par l’entreprise : responsabilités exercées, conflits entre plusieurs attentes,
- facteurs liés au développement des salariés : perspective d’évolution et de promotion, degré de sécurité de l’emploi
- facteurs liés aux relations de travail : type de relations entretenues avec les collègues et le responsable hiérarchique, reconnaissance et soutien
- facteurs liés aux modes de gestion de l’entreprise et de management : degré d’autonomie des salariés, degré de participation
Le CSE peut effectivement exercer une surveillance active des RPS pendant ses missions d'inspection ou lorsqu'il contribue à l'élaboration et à la mise à jour du document unique de l'entreprise. Cela permet de s'assurer que les risques psychosociaux sont correctement identifiés et gérés.
Examiner l'ensemble des aspects de la prévention des RPS
Dans le cadre de la prévention des RPS, il est recommandé de travailler en groupe avec des spécialistes, y compris le médecin du travail, pour avoir une approche pluridisciplinaire. Une fois les risques évalués, il est important de dresser une «cartographie» des risques et de déterminer des actions de prévention pour supprimer ou réduire les facteurs de risque et l'exposition des salariés. Cette cartographie doit répondre à trois questions essentielles : qui est exposé, à quoi est-il exposé et quel est le degré d'exposition ?
De plus, il est courant d'utiliser trois niveaux complémentaires de prévention, chacun nécessitant des actions spécifiques.
- la prévention primaire : agir collectivement au niveau des conditions d’exécution du travail afin de supprimer ou de limiter les risques.
Par exemple, dispositif de reconnaissance au travail, concertation dans l’organisation du travail et la prise de décision, augmentation de l’autonomie, définition claire des tâches, - la prévention secondaire : aider les individus à gérer leurs réactions face à une situation déstabilisant leur santé mentale (stress, agression verbale, etc.), réaliser des formations (gérer son stress, etc.) ou des investissements matériels pour des populations en contacts réguliers avec des situations à risque. Cette prévention permet de réduire les effets des risques et non les risques eux-mêmes;
- la prévention tertiaire : prendre en charge, orienter et préparer le retour des salariés en souffrance victimes de situations de tension. Ce sont donc les mesures prévues en cas de crise : à quel moment agir, qui prévenir, que faire ?
Former les salariés à la gestion individuelle du stress et mettre à leur disposition un numéro vert d’écoute c’est bien et important. Mais ce qui est plus efficace, c’est d’agir sur le facteur de risque et non sur ses conséquences. D’où l’importance de la prévention primaire dans le plan d’action.
Obligation de l'employeur de prendre en compte les RPS
L'employeur a un devoir de sécurité et doit, par conséquent, évaluer correctement les risques psychosociaux, même en cas de réorganisation. Cette évaluation est nécessaire pour élaborer des mesures correctives adaptées. Si l'employeur ne respecte pas cette obligation, le CSE a le pouvoir d'exiger la suspension immédiate du projet de réorganisation.
