Composition du CSE et de la CSSCT

Dernière mise à jour le 1 octobre 2020

Le comité économique et social (CSE), est l’instance unique du personnel qui  remplace, depuis le 1er janvier 2020, les instances représentatives du personnel qu’étaient le Comité d’Entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel. Au sein du CSE est mise en place la CSSCT (Commission Santé Sécurité des Conditions de Travail), pour les entreprises de plus de 300 salariés. Qui compose le CSE et la CSSCT ? Comment nommer les membres élus ?  Les experts d’Axium vous informent.

Composition du CSE : les élus

Les membres du CSE sont élus pour une durée maximale de 4 ans, par les salariés de l’entreprise. Le nombre de mandats successifs se limite à 3 sauf : 

  • Dans les entreprises de moins de 50 salariés,
  • Dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 300 salariés, si le protocole d’accord préélectoral en stipule autrement.

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La  composition du CSE varie selon l’effectif de l’entreprise (article R2314-1 du code du travail). Toutefois, cette instance représentative du personnel comporte autant de titulaires que de suppléants.

Le président

C’est le chef d’entreprise, ou son représentant, qui préside le CSE.  En effet, il connaît parfaitement l’organisation de l’entreprise et les dossiers en cours, que ce soit la situation économique et financière, les activités sociales et culturelles, ou en matière de santé. L’employeur peut se faire assiser par trois collaborateurs, qui apportent leurs expertises, mais qui ont une voix consultative. Attention cependant, les représentants de la direction ne peuvent être plus nombreux que les élus du personnel, sinon il y a délit d’entrave.

Il peut, s’il n’est pas disponible, se faire représenter par une personne de son choix.  Il doit alors fournir une délégation de pouvoir à la personne choisie. Bien souvent, le choix de l’employeur se portera sur le DRH ou le chef comptable, le juriste, ou un membre de l’équipe de direction. Il faut que la personne qui représente l’employeur ait une connaissance de la situation et du fonctionnement de l’entreprise et puisse être à même de mener correctement les réunions du CSE. 

Les membres élus

Un secrétaire et un trésorier sont élus à la majorité des suffrages et nommés parmi les titulaires. C’est le secrétaire qui établit, avec le président, l’ordre du jour du CSE. Il rédige aussi les procès verbaux.  Ce sont les titulaires qui participent aux réunions plénières. 

Le CSE comporte également plusieurs membres de droit, qui ont uniquement une voix consultative :

  • Le délégué syndical dans les entreprises de moins de 300 salariés,
  • Un représentant de chaque section syndicale dans les entreprises de plus de 300 salariés,
  • Le médecin du travail qui assiste aux réunions portant sur la santé et la sécurité,
  • L’inspecteur du travail,
  • Le responsable de la sécurité de l’entreprise pour les sujets portant sur la sécurité,
  • Les membres délégués de la CARSAT pour la commission santé et sécurité et conditions de travail.

Composition du CSE : la CSSCT

La CSSCT, faisant partie du CSE, se compose donc de l’employeur, de représentants du personnel au CSE et  de membres de droit avec voix consultative. Le rôle de la CSSCT consiste  en l’amélioration des conditions de travail, à veiller à la sécurité et la protection de la santé au sein de l’entreprise.

L’employeur

Il préside le CSE, donc également la CSST, dans les mêmes conditions.

Les représentants du personnel

Les membres de la délégation CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de travail) sont des élus du personnel désignés parmi ceux élus au CSE, titulaires ou suppléants. Ils sont au minimum trois. La durée du mandat est la même que celle des membres élus au CSE, soit 4 ans.

Les membres de droit

Il s’agit, comme pour le CSE, du médecin du travail, du responsable interne à la sécurité, de l’inspecteur du travail et des agents de prévention de la CARSAT. Leur voix est consultative.

La CSSCT est-elle obligatoire ?

La mise en place de la CSSCT est obligatoire dans les entreprises suivantes :

  • Toutes les entreprises qui comptent plus de 300 salariés
  • Les établissements distincts qui recensent au moins 300 salariés
  • Les entreprises dites “sensibles”, classés Seveso, ou les sites disposant d’installations nucléaires et ceci quelle que soit la masse salariale de l’entreprise. 

Pour les sociétés de moins de 300 salariés, mettre en place une instance telle que la CSSCT n’est pas obligatoire.

Cependant, elle peut être mise en place, s’il y a un accord collectif entre l'employeur et les délégués syndicaux, ou avec les membres élus du CSE.

Pour certains établissement, c’est l’inspection du travail qui peut décider de mettre en place un comité CSSCT. C’est notamment le cas, quand il estime que la nature des activités, des équipements ou que l’agencement des locaux nécessite cette disposition.

Composition du CSE : le mot de l’expert Axium

Cette nouvelle instance qu’est le CSE a demandé une nouvelle organisation aux entreprises.  Il a fallu penser à l’organisation des élections, à mettre en place des comités, tout cela en fonction  des directives et prérogatives reçues.

Les missions et attributions du personnel élu sont variées (amélioration du dialogue social, gestion des réclamations collectives, consultations ponctuelles, etc.). Tout cela demande  du temps, mais aussi de nouvelles compétences. 

Dans le cadre de votre mandat et par le biais de la formation professionnelle, vous pouvez prétendre à des formations CSSCT

Renseignez vous ! Vous n’en serez que plus efficace en qualité de représentants des salariés !