Elus CSE SSCT : tout ce que vous devez savoir sur les RPS

Dernière mise à jour le 27 juillet 2020

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Élu au comité social et économique et à la commission SSCT, vous avez déjà dû entendre parler des RPS. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Comment identifier les risques psychosociaux dans votre entreprise ? Comment pratiquer une enquête, user du droit d’alerte, mettre en place une cellule de veille sur les RPS ?

Risques psychosociaux : définition

Selon Dares (Direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques), les RPS sont : « les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental. »

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Selon L'INRS (Institut national de Recherche et de Sécurité), les risques psychosociaux (RPS) correspondent à des situations de travail néfastes pour les salariés. Ces situations peuvent être de trois ordres :

  •  Stress : un salarié ne parvient pas à surmonter les contraintes de son travail car il a le sentiment de manquer de ressources (temps, moyens humains ou techniques, etc).
  • Violences internes à l’entreprise entre salariés : harcèlement moral, harcèlement sexuel, conflits, etc.
  • Violences externe à l’entreprise sur des salariés : insultes, agressions, menaces, mépris, etc.

Causes et conséquences des RPS

 Les Risques psychosociaux augmentent lorsque les conditions de travail tendent vers les travers suivants : 

  • Un niveau d’exigence trop élevé, une surcharge de travail. 
  • L’impératif de refouler ses émotions constamment. 
  • Un manque d’autonomie ne laissant que peu de marge de manœuvre aux salariés. 
  • Des relations au travail de mauvaise qualité, une mise en concurrence des salariés. 
  • Une perte du sens ou des contradictions avec les valeurs du salarié. 
  • Un sentiment d’insécurité, la peur de perdre son travail ou de ne pas s’adapter aux changements. 

Les risques psychosociaux (RPS) peuvent être provoqués par l’activité en elle-même ou par l’organisation et les relations au travail. Cela implique donc de faire preuve de vigilance, d’autant que la réglementation exige de prendre en compte les RPS au même titre que n’importe quel autre risques professionnels ! 

Les risques psychosociaux engendrent de la souffrance au travail, voire des situations de détresse. Ils peuvent également générer d’autres fragilités et maladies : ils favorisent l’apparition de troubles physiques comme les troubles musco-squelettiques (TMS) ou cardiaque. Ils peuvent enfin entraîner des troubles psychologiques durables, au-delà de la sphère du travail : dépression, addictions, insomnies, burn-out, etc.

Risques psychosociaux : pourquoi ça vous concerne

 En tant qu’élu à la commission SSCT, vous être particulièrement concerné par les risques psycho-sociaux :

Vous disposez du droit d’alerte CSSCT  sur le harcèlement moral et du droit d’alerte CSSCT sur les RPS en général : vous pouvez donc émettre des signalements en cas de risque grave.

 Vous pouvez aussi agir par la prévention : enquête CSSCT sur les RPS, cellule de veille RPS, plan d’action RPS.

 La prévention des risques psychosociaux (RPS) s’inscrit dans une politique de prévention globale. Réduire ces risques permet de diminuer en amont l’apparition d’autres symptômes de fragilité physique ou mentale. De plus, si les risques psychosociaux ne sont pas contenus, ils favorisent l’apparition de comportements néfastes aux salariés mais aussi à l’activité de l’entreprise : perte de motivation, absentéisme, soucis de discipline…

Comment agir sur les RPS en tant qu’élu SSCT ?

Elus CSE SSCT  tout ce que vous devez savoir sur les RPS 2

L’analyse des facteurs de risques

 En tant qu’élu à la commission SSCT du comité social et économique, on attend de vous que vous établissiez un plan de prévention des risques psychosociaux. Avant cette étape, il est nécessaire de passer une phase d’analyse de ces facteurs de risques. Cette analyse doit être méthodique, à la fois quantitative, qualitative et exhaustive car la liste des RPS est longue. Harcèlement, charge de travail, burn-out, surmenage : aucun risque ne doit être négligé. Il est donc primordial d’établir un diagnostic :

Comment les salariés évaluent-ils leur niveau de stress ?

  • Les salariés ont-ils subi des violences verbales ou physiques dans le cadre de leur travail ?
  • Les horaires de travail permettent-ils aux salariés de réaliser leurs missions à bien ?

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Le plan de prévention des risques

 Une fois que l’enquête SSCT a permis d’établir un diagnostic des facteurs de risque, les élus du CSE doivent mettre en place le plan de prévention des risques.

  •  Tentez au départ de lister toutes les actions susceptibles de réduire les facteurs de risques : revoir la répartition de la charge de travail ? Augmenter les rémunérations ? Améliorer la communication entre les services ?
  •  Resserrez ensuite votre plan de prévention en mettant en avant les priorités identifiées dans votre entreprise. 
  • Utilisez, pour cela, les pistes que les salariés vous ont suggérées lors de la phase de diagnostic. 
  • Envisagez trois niveaux de prévention en commençant par la prévention primaire (action sur l’organisation du travail), puis secondaire (action de formation) et enfin tertiaire (actions personnalisées pour les salariés en souffrance).

 Le DUERP 

Les risques psychosociaux sont recensés chaque année dans le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels). Les élus SSCT doivent relever ces risques et ne pas oublier les risques psychosociaux. C’est aussi l’occasion de proposer des actions de prévention à l’employeur, dans la mesure où lui aussi est chargé d’identifier les risques de son côté.

 il faut comprendre que tout le monde peut être concerné par des épisodes de stress ou travail et par le sentiment d’être surmené. 

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