CSE, acteur de la prévention des risques psychosociaux

Posté le 10 mai 2021 | Dernière mise à jour le 9 juin 2021

cse acteur de la prevention des rps

 

C’est sur l’employeur que repose l’obligation légale d’assurer la sécurité des salariés. Cela n’empêche pas le CSE d’être un acteur central de la prévention des risques psychosociaux. Quels leviers utiliser ? Comment construire une politique de prévention efficace ?

Quels sont les risques psychosociaux ?

Les risques psychosociaux, aussi appelés RPS, concernent tous les secteurs professionnels. On regroupe dans la prévention des risques psychosociaux toute la protection de la santé mentale et sociale des salariés. Voici les principaux facteurs de risques psychosociaux :  

  • Pénibilité, stress professionnel, surcharge de travail : 
  • Violence interne, harcèlement moral, harcèlement sexuel, 
  • Violence au travail, agressions verbales, climat social délétères, rapports sociaux conflictuels

Les mesures de protection contre les risques psychosociaux permettent d’appréhender leurs éventuelles conséquences dont voici quelques exemples : burnout, épuisement professionnel, absentéisme, turn-over, mal-être, souffrance au travail, usure professionnelle, suicides, troubles psychosociaux.

 

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Quels sont les trois niveaux de prévention ?

Il existe trois niveaux de prévention des risques psychosociaux. Chacun de ces niveaux doit être intégré à l’analyse des risques et à la politique de prévention.

La prévention primaire

Elle agit sur l'organisation et l’ergonomie afin d’éradiquer le risque en amont : analyse des risques métiers et des conditions de travail dans leur ensemble, puis adaptation des postes de travail en vue de l’amélioration des conditions de travail.

La prévention secondaire

Elle consiste à prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé des salariés lorsqu’un facteur de risque psychosocial est avéré, comme le stress au travail par exemple. Elle peut inclure une nouvelle gestion des ressources humaines ou une formation sur la prévention des risques, ou encore la mise en place de temps de parole.

La prévention tertiaire

La prévention tertiaire s’applique dans un contexte où à la suite d’un facteur de risque, un dommage est survenu : maladie professionnelle, suicide au travail, harcèlement moral ou sexuel, etc. L’objectif est alors de limiter les conséquences du dommage grâce à l’intervention des acteurs de la prévention (médecine du travail, psychologue), la mise en place de groupes de paroles ou d’autres actions sociales.

 

Que peut faire le CSE en cas de risques psychosociaux ?

Inspection

Selon l’article 8113-1 du Code du travail, l’Inspection du travail peut circuler librement dans toutes les entreprises soumises à son contrôle. L’Inspection du travail est un organisme placé sous l’égide du Ministère du Travail, portant une mission de contrôle, d’information mais aussi parfois, d’arbitrage. La saisine peut être votée en réunion CSE.

Enquêtes

Les élus du personnel au CSE (comité social et économique) disposent d’un droit d’enquête à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie à caractère professionnelle (article L. 2312-13 du Code du travail). En matière de prévention des risques psychosociaux, l’enquête permet parfois de prévenir les dommages en amont : il vaut mieux enquêter, réaliser des questionnaires à la suite d’un accident du travail bénin, plutôt qu’attendre la survenue d’un accident plus grave.

Droit d'alerte

Les représentants du personnel CSE disposent d’un droit d’alerte en cas de :

 

Comment se déroule une enquête CSE risques psychosociaux ?

En matière de gestion des risques psychosociaux, le droit d’alerte s'exerce plus souvent avec le premier motif, à savoir l’atteinte à la santé des travailleurs. L’usage du droit d’alerte déclenche automatiquement l’ouverture d’une enquête menée conjointement par le CSE et l’employeur. En cas de désaccord, le comité social et économique peut saisir le conseil des prud’hommes.

 

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Selon la loi, l’obligation de sécurité des salariés incombe à l’employeur. C’est donc à lui de mettre en place les mesures nécessaires à la prévention des risques psychosociaux dans l’entreprise.

Important : l’employeur est soumis à l’obligation de résultat. Une politique de prévention des risques psychosociaux effective se contrôle donc a posteriori, et non en amont. D’où l’importance de mettre à jour annuellement le plan d’action, et de travailler avec les différents acteurs de la prévention des risques psychosociaux.

 

Quand aborder la question des RPS dans l’entreprise ?

La question des RPS peut être inscrite par le CSE à l’ordre du jour de la réunion plénière. Elle peut ensuite faire régulièrement l’objet de réunions ponctuelles entre salariés désignés pour cette problématique, à savoir les membres de la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail).

 

Comment intégrer les risques psychosociaux dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) ?

Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est un document légal. C’est ce fichier qui répertorie l’ensemble des risques identifiés. Le DUER est obligatoire et rédigé par le chef d’entreprise (article R. 4121-1 du Code du travail). Cependant, les élus du CSE doivent demander à être associés à sa rédaction afin de garantir une évaluation des risques optimale. Le document unique doit être mis à jour dès qu’une nouvelle mesure préventive est introduite dans l’établissement puis annuellement.

C’est sur la base des informations du DUER, tenu d’ailleurs à disposition de l’ensemble des salariés, que l’employeur met en place sa politique de prévention des RPS.

 

RPS : quand faire appel à un expert ?

Les élus du CSE peuvent faire recours à un cabinet d’expertise CSE habilité à la suite d’un vote à la majorité. Lorsque l’expertise porte sur un risque grave et avéré pour la santé physique ou mentale des salariés, elle est intégralement financée par l’employeur.

Le recours à une expertise peut aussi permettre d’évaluer les RPS en cas de changement important modifiant les conditions de travail dans l’entreprise : licenciement collectif, PSE, restructuration, réorganisation, déménagement, etc. Celle-ci sera alors financée par l’employeur à hauteur de 80%.

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