Lorsqu’un représentant du personnel est confronté à un danger, il peut exercer son droit d’alerte. Ce dernier indique alors à l’employeur qu’il doit prendre les mesures nécessaires pour résorber ce danger. Dans cet article, vous découvrirez la procédure détaillée en cas d’alerte pour danger grave et imminent CSE.
Droit d’alerte du CSE
Le droit d’alerte du CSE, c’est quoi au juste ?
Le droit d’alerte, ou procédure d’alerte, est un outil octroyé aux représentants du CSE (comité social et économique). En cas de danger, les élus du comité peuvent donc exercer leur droit d’alerte afin d’informer le chef d’entreprise dans les plus brefs délais.
L’employeur est en effet tenu à l’obligation de sécurité des salariés (article. L. 4121-1). Alerter la direction a donc pour objectif de faire cesser le danger. Les alertes sont ensuite consignées dans un registre. Il est alors possible d’user de son droit d’alerte pour danger grave et imminent (DGI). Mais il existe aussi d’autres types de droit d’alerte.
Voici les différents contextes où il est possible de déclencher une alerte :
- Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes,
- Le droit d’alerte en cas de danger et grave et imminent,
- Le droit d’alerte en cas de risque grave pour la santé publique et l’environnement.
À quoi ça sert exactement ?
Le droit d’alerte pour danger grave et imminent CSE remplit différentes fonctions.
- L’objectif premier est de faire cesser le danger grave et imminent. Si nécessaire, l’inspection du travail pourra intervenir pour adresser une mise en demeure à l’employeur.
- Le second objectif est d’enclencher la diligence d’une enquête par l'employeur et l’élu CSE qui a lancé l’alerte.
- L’objectif à moyen terme et long terme est de renforcer la vigilance en cas de situation de danger. Chaque alerte pour un DGI est consignée dans le registre spécial. Cette vigilance doit être exercée par l’employeur, tenu par l'obligation de sécurité des salariés.
Exemples de situations concrètes
De nombreuses situations peuvent justifier le déclenchement de la procédure d’alerte. Dans cet article, nous nous concentrons sur le droit d’alerte en cas de DGI.
Voici quelques exemples constituant un motif raisonnable à l’alerte :
- Défectuosité d’une installation en BTP,
- Risque amiante non contenu,
- Poste de travail qui présente un danger pour l’intégrité physique ou un risque grave pour la santé,
- Toute situation dangereuse ou contexte défectueux n’assurant pas la sécurité au travail,
- Harcèlement moral (RPS).
Point sur l’imminence du danger : on entend par « imminent », un danger nécessitant de se mettre en sécurité en urgence car pouvant causer un accident du travail ou une maladie professionnelle. Important : on retient l'imminence du danger et non l’imminence du préjudice. Une maladie professionnelle causée par l’amiante se manifestera des années après, mais présente bien un risque grave et imminent. |
Modalités d’exercice du droit d’alerte CSE étape par étape
Voici la procédure à suivre en cas de DGI.
Étape 1 : Constater la cause de danger grave et imminent
Lorsqu’un danger grave et imminent est identifié, le salarié doit prévenir le CSE. C’est le devoir d’alerte. Pendant ce temps, les postes de travail concernés doivent se mettre en retrait : c’est l'exercice du droit du retrait. Il faut quitter son poste, et reprendre son activité une fois que le danger est résorbé.
Étape 2 : Alerter immédiatement l’employeur en utilisant le registre danger grave et imminent CSE
L’employeur doit être immédiatement alerté par les graves dangers. Le signalement est consigné dans le registre des dangers graves et imminents CSE. Il indique les postes et les salariés concernés, ainsi que la nature du danger.
Étape 3 : Une fois informé de la situation, l’employeur doit procéder à une enquête
Une fois que le danger grave et imminent a été signalé au chef d’entreprise, ce dernier doit diligenter une enquête avec l’élu membre du comité qui vient d’invoquer le droit d’alerte. Cette enquête doit être ouverte immédiatement : examen du lieu de travail, interrogatoire des salariés concernés, réalité du danger, etc.
Étape 4 : Réunion CSE d'urgence en cas de désaccord
L’enquête du comité doit justifier le retrait exercé et donc l’existence d’un danger grave et imminent CSE. En cas de divergence entre l’employeur et le CSE, une réunion CSE d’urgence doit se tenir. Elle doit rassembler l’employeur, le comité, l’inspecteur du travail et la Carsat.
Étape 5 : À défaut d’accord, l’inspecteur du travail est saisi par l'employeur
À la suite de cette réunion, l’inspection du travail peut mettre en demeure l’employeur. Si le chef d’entreprise exprime toujours son désaccord, il doit saisir officiellement l’inspection du travail. Cette même autorité administrative pourra soit adresser à l’employeur une mise en demeure, soit saisir le juge des référés pour que le tribunal tranche en urgence sur la situation.
Recours à une expertise SSCT pour danger grave et imminent ?
Selon le Code du travail (article L. 2315-91), le comité social et économique peut faire appel à un expert agréé en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Le contexte d’un danger grave et imminent ne fait donc pas exception à ce droit. L’expertise SSCT permet alors une analyse fine de la situation, complémentaire à l’enquête pour danger grave et imminent.
Elle peut être enclenchée par le vote du CSE, qui reste libre dans le choix de l’organisme d’experts. Elle permet de déterminer la cause du danger, mais aussi de juger les mesures mises en place. Elle est particulièrement utile en cas de désaccord entre l’employeur et les représentants du personnel.