Protéger les travailleuses enceintes et allaitant

Posté le 20 mai 2022 | Dernière mise à jour le 20 mai 2022

travailleuses enceintes et allaitant

Élever un enfant, avoir une famille est un rêve que beaucoup de femmes salariées souhaitent réaliser. Cependant, beaucoup hésitent ou n’osent pas déclarer leur grossesse par peur du licenciement ou du fait de ne pas pouvoir aménager leur temps de travail par la suite pour élever leur enfants. Quelle protection apporter à la femme enceinte pour qu’elle puisse travailler en sécurité ? Comment les accompagner durant la grossesse et après ? Les élus CSE ont-ils un rôle à jouer ?

La maternité en entreprise

Beaucoup de femmes repoussent l’annonce de leur grossesse par peur que cela soit  surtout perçu  comme un souci d’organisation dans l‘entreprise et donc angoissent par rapport aux conséquences possibles. 

Pourtant, en informant l’employeur dès le début de la grossesse, les salariées peuvent bénéficier de certains aménagements, notamment si son poste de travail peut mettre en danger leur foetus.

L’article 63 de l’ordonnance relative à la loi sur le travail, indique que toute entreprise qui comporte des activités dangereuses et/ou pénibles pour la mère ou l’enfant doit faire réaliser une analyse de risques par un spécialiste. Ce qui leur permet de travailler en toute sécurité jusqu’au congé maternité et d’éviter ainsi des arrêts précoces.

Les femmes qui hésitent à déclarer leur grossesse ne peuvent pas bénéficier des dispositions prévues par leur entreprise, comme un aménagement du poste de travail ou des horaires.

Il paraît donc important que les femmes soient mieux informées autant sur les conditions de travail auxquelles elles ont droit durant la grossesse, mais aussi en prévention, afin d’éviter des aménagements au “coup par coup”, mais  avoir une vraie politique de prévention, qui profitera à tout le monde.  Les femmes sont rassurées  par rapport à leur travail et  l’entreprise ne se retrouve pas en difficulté lors d’une annonce de grossesse. 

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Le rôle du CSE

La conciliation de la grossesse et du travail fait partie des prérogatives du CSE. Il s’agit là de sécurité au travail, mais aussi d’égalité professionnelle. En effet, il ne faut pas oublier que la maternité ne doit pas être source de discrimination et qu’après le congé maternité, la femme doit retrouver le poste qu’elle occupait avant ou un poste équivalent au niveau du salaire.

Les membres du CSE peuvent ainsi, notamment dans les métiers fortement féminisés,  mettre en place des actions de prévention afin de concilier grossesse et travail :

  • information sur les risques professionnels pour la grossesse et l’allaitement dès l’embauche, notamment pour les postes de travail qui exposent à des risques spécifiques
  • information sur les droits et dispositifs qui existent au sein de l’entreprise (aménagement de postes, d’horaires, etc)

En lien avec l’employeur :

  • identification des postes adaptés pour les femmes enceintes ou allaitant, pour faciliter le maintien dans l’emploi
  • nommer un référent “grossesse”, pour faciliter les échanges, les conseils, identifier rapidement les aménagements nécessaires
  • favoriser le télétravail, si le poste le permet et si la salariée est en demande (trajet travail long, fatigue en voiture due à la grossesse, etc)

Allaiter en entreprise

Une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant 1 an à partir de sa naissance. (article L1225-30 du code du travail)

Le temps de travail est réduit d’une heure par jour, sur deux périodes (30 minutes matin et 30 minutes après midi). Généralement, cette pause s’effectue au milieu de chaque demi-journée de travail, sauf accord spécifique avec l'employeur. 

Ce temps n’est pas rémunéré, sauf dispositions conventionnelles existantes. 

Si l’employeur met un local à disposition, alors ce temps est réduit à 20 minutes. 

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