Les risques psychosociaux concernent toutes les entreprises. Ils englobent le stress, très répandu, mais également le harcèlement moral et sexuel ainsi que la violence au travail. Comment intégrer les RPS dans le document unique de prévention des risques professionnels (DUERP) ?
Qui intègre les risques psychosociaux dans le document unique ?
C’est l’employeur, ou le représentant du chef d‘entreprise, qui doit rédiger le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
L'analyse des risques étant une prérogative du CSE (comité social et économique) et de la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail), il convient d'associer l'instance à l'élaboration à l'actualisation du DUERP.
Les échanges autour du document unique permettent de confronter les points de vue sur les conditions de travail et d'enrichir la politique de prévention de l'entreprise ainsi que le dialogue social.
Diagnostic des risques psychosociaux
Le stress
La prévention du stress au travail et la gestion du stress est primordiale : le stress est le problème de santé le plus répandu dans le monde du travail. Environ un travailleur sur quatre en souffre et les études indiquent que le stress lié au travail est à l’origine de 50 à 60 % de l’absentéisme.
Un état de stress chronique survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et de ses propres ressources pour y faire face. Un salarié en situation de surcharge de travail est donc particulièrement exposé au stress, mais également au mal-être, à la pénibilité, au syndrome d’épuisement professionnel et même au burn-out. Le turn-over peut aussi s’interpréter comme un indicateur de stress. Un climat social délétère est également un facteur aggravant.
Prévenir les situations de harcèlement moral et sexuel au travail
Le harcèlement moral et sexuel fait parti des risques psychosociaux aussi connu sous le nom d’intimidation, de mobbing ou de violence psychologique. Il fait référence à un comportement abusif, répété, dirigé à l’encontre d’un salarié ou d’un groupe de salariés et consistant à traiter injustement, à humilier, à fragiliser ou à menacer la personne harcelée. Il ressort des sondages que 5 % des travailleurs en Europe ont indiqué être victimes de harcèlement/d’intimidation (en 2005). Dans certains pays de l’Union européenne, pas moins de 10 à 17% des travailleurs ont fait état de ce problème. Ce comportement est proscrit par le Code du travail et puni comme un délit par le Code pénal.
Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel peuvent prendre différentes formes : intimidations, agressions ou allusions verbales, mails, etc. Le risque est renforcé dans un contexte de conditions de travail dégradées et de mauvaise organisation du travail.
Le harcèlement est une forme de violence grave, qui menace la santé au travail et la sécurité au travail. Ce risque doit donc faire partie intégrante de la politique de prévention des RPS.
La violence
La violence physique est l’un des risques professionnels les plus graves. Elle se produit lorsqu’un ou plusieurs salariés sont agressés dans des circonstances liées au travail : manque de respect, volonté de nuire, de détruire, incivilités, agression physique, agression verbale, comportementale et physique). En 2005, 4% des travailleurs ont indiqué avoir été victimes de violences physiques de la part de tiers au cours des 12 mois précédents.
La violence interne est un facteur aggravant de la souffrance au travail sur le lieu de travail. Elle instaure un sentiment d’insécurité chez les salariés, qui voient leur intégrité physique menacée par des agissements proscrits.
Intégrer les risques psychosociaux dans le document unique
Plan d'action RPS
Le document unique est un document légal central dans la démarche de prévention des risques psychosociaux, et notamment de la prévention du stress au travail. Il doit donc comporter un diagnostic détaillé de la santé des travailleurs, puis énumérer le plan de prévention des risques professionnels.
L'évaluation des risques permet d'identifier les risques les plus critiques et de cibler les actions prioritaires à mener :
- Ce qui peut/doit être fait immédiatement : actions qui ont pour objectif de faire cesser immédiatement la situation critique.
- Ce qui peut être fait à moyen terme : actions qui ont pour objectif de réduire le niveau de risque jusqu'à un niveau qui permet la reprise de l'activité dans de meilleures conditions.
- Ce qui doit être fait à long terme : actions qui ont pour objectif de supprimer le risque ou le réduire au niveau le plus bas possible et qui demandent généralement du temps et des moyens.
Un plan d’action de prévention efficace est un plan qui réduit effectivement les facteurs de risque.
Et ensuite ? Le PAPRIPACT
C’est le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail), autre document légal, qui vient formaliser les mesures de prévention inscrites dans le document unique.
Le PAPRIPACT est donc la feuille de route officielle à tenir d’une année à l’autre pour prévenir les risques psychosociaux. Les délégués du personnel doivent donc être particulièrement vigilants sur sa rédaction.
Mettre à jour le DUERP
Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an. La réétude du document unique permet de mettre à jour les risques en fonction des nouvelles pratiques, dans le cas d'une réorganisation ou d'un changement de process.
La mise en place ou le renouvellement d'une politique de prévention peut être une opportunité pour renforcer le dialogue social.
Réévaluation des risques professionnels : le rapport annuel
Le rapport annuel de prévention est le troisième document légal en matière de prévention des risques psychosociaux (article L. 2312-27 du Code du travail). Il est présenté par l’employeur aux élus du CSE et de la CSSCT au terme de l’année. Il s’agit d’un document global sur les conditions de travail, la santé physique et mentale et la sécurité des travailleurs. Il comporte donc le registre des accidents du travail, des maladies professionnelles, mais aussi une évaluation des facteurs sur les risques psychosociaux.
