DUER et risques COVID-19 : Que faire au niveau du CSE ?

Posté le 1 juin 2020 | Dernière mise à jour le 11 juin 2020

DUER et risques COVID-19  Que faire au niveau du CSE

 

Le code du travail est exigeant. L'employeur assure et garanti la santé et la sécurité de son personnel. Par exemple, en cas de pandémie. Pour cela, il s’appuie sur le DUER (Document unique d’évaluation des risques). En d’autres termes, il est appelé aussi DU ou Document Unique. Le DUER et risques COVID-19 doivent s’articuler pour une prévention absolue. Faut-il actualiser le DUER ? Comment le membre du CSE est-il impliqué ? 

 Une règle absolue DUER : revoir le risque COVID-19

Pour rappel, le DUER identifie les risques liés à la santé et à la sécurité au sein de l’entreprise. Il en est ainsi pour le DUER et risques COVID-19. Cependant, il faut les évaluer en fonction de plusieurs aspects liés à l’activité. Cela peut être d’ordre technique, médical ou encore organisationnel. Au final, pour chaque risque, un plan d’action sera édité, et mis en place. Par conséquent, pour la pandémie COVID-19, cette chaîne (identification + évaluation + plan d’actions) doit être travaillée avec grand sérieux. Le risque est mortel faut-il le rappeler aux membres du CSE !

Plusieurs parties prenantes sont impliquées. Il s’agit du médecin du travail, de l’inspection du travail, le personnel, l’encadrement et surtout le CSE et CSSCT. L’implication du CSE est abordée au paragraphe suivant.

Une évaluation des risques conforme doit obligatoirement être globale, exhaustive et fondée sur le travail réel des salariés. Rappelez-vous toujours : l’évaluation du terrain fixe le sens de la prévention ! Après cela, il faut rejeter une évaluation théorique, réalisée au fond d’un bureau au siège parisien de la société.

Des actions de prévention COVID-19 efficaces

L’entreprise doit obtenir des résultats concrets en prévention pour stopper la contagion COVID-19. Un relai efficace d’actions et de décisions sur le terrain s’impose. Sinon, la pandémie pourra continuer à se propager insidieusement. La loi exige donc sur le DUER : à chaque risque = un plan d’actions.

Un plan d’actions regroupe toutes les mesures nécessaires permettant de supprimer ou de réduire ces risques jugés probables. Ces dispositifs du DUER comprennent des actions de prévention, et d’information. De plus, on ajoute des initiatives organisationnelles (exemple pour les risques COVID-19 : gestion des flux clients, EPI, moyens adaptés, etc.).

Cette évaluation des risques est une démarche d’amélioration continue, avec le PAPRIPACT et son application rigoureuse dans le courant de l’année. En d’autres termes, la crise sanitaire oblige à être réactif et à s’adapter. Par exemple, l’employeur doit veiller ainsi à l’adaptation des mesures nécessaire afin d’éviter une contagion à risque mortel. Cependant, on abordera plus loin l’aspect responsabilité juridique de l’employeur.

Top Priorité du CSE : Evaluation des risques COVID-19

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Les conditions de travail évoluent rapidement avec la question sanitaire. De même, le stress est là face à l’épidémie possiblement mortel et l’avenir économie incertain. La pandémie COVID-19, d’après l’étude CEO KANTAR, remplit les conditions justifiant une actualisation urgente de votre DUER !

De plus, le confinement, et maintenant le déconfinement, ont en effet modifié la vie au travail. On remarque la suspension de certaines activités, l’adoption du télétravail, la réduction des effectifs ou le changement de produits. On observe des demandes de clientèle évolutives et l’adoption de gestes de prévention qui impactent l’activité …

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Le membre du CSE exigera que tous ces changements soient analysés et pris en considération dans le DUER. Pour une reprise saine, les entreprises doivent reconcevoir leur mode opératoire et identifier les risques émergeant dans cet environnement sanitaire.

Par exemple, l'employeur organise une veille sur l'actualité DUER et risques COVID-19. Il suit aussi l'évolution de la situation et les exigences des autorités.

De plus, c’est important de le noter, face à l’épidémie, que la mise à jour comporte une évaluation de tous les postes de travail. Le risque de contamination est partout. Attention, que la nouvelle organisation ne génère pas de risques induits comme dernièrement dans certains abattoirs ou dans l’industrie.

Autrement dit, l’élu CSE participe par son implication à la réduction, voir l’anéantissement des risques de contagion au travail. Vous exigerez alors une pratique rigoureuse de travail autour du DUER.  Les mesures de prévention seront strictes conformément aux instructions des pouvoirs publics.

Une aide CSE : la documentation disponible COVID-19 

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Elu CSE, je m’informe de manière réfléchie. Comme de nombreux élus, pourquoi pas s’appuyer sur la documentation existence. On peut citer les fiches du Ministère du Travail, présentant des recommandations concrètes, par secteur ou par métier. Les élus CSE estiment ses fiches opérationnelles et utiles au CSE pour le DUER et risques COVID-19.  Cette documentation couvre aussi :

  1. L’ensemble des métiers de service
  2. Le transport, la logistique
  3. Le BTP et la construction,
  4. L’agriculture et l’agroalimentaire 
  5. Le commerce de détail, la restauration et l’hôtellerie 

Après cela, n’oubliez pas aussi les risques du télétravail, lesquels génèrent, par le fonctionnement dégradé de l'entreprise, de vrais problèmes, parfois basiques. De plus, le télétravail reste ainsi un lieu avec une vraie question de prévention. Membres d’une CSSCT (commission santé et sécurité et condition de travail), vous trouverez une aide précieuse avec la FAQ du site de l’Etat. Allez aussi sur le même site et téléchargez le protocole de déconfinement pour traiter les questions DUER et risques COVID-19. 

Cette documentation a été élaborée pour des métiers ou situations spécifiques. Par exemple, inspirez-vous en tant que membre de CSE pour identifier vos propres risques et vos préconisations pratiques.

DUER & conséquences judiciaires

Le Code du travail à l’article L4121- 1 à 5 liste clairement les obligations de l’entreprise en matière d’hygiène et de sécurité. Surtout, il détaille les 9 principes généraux de prévention :

  1. Éviter les risques ;
  2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
  3. Combattre les risques à la source ;
  4. Adapter le travail à l’homme (et non le contraire) pour réduire les effets sur la santé ;
  5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
  6. Remplacer ce qui est dangereux
  7. Planifier la prévention
  8. Prendre des mesures de protection collective ;
  9. Donner les instructions appropriées aux salariés.

Le manquement à ces obligations : amende 10 000 €, et 30.000 € et un an d’emprisonnement si récidive. L’absence ou le défaut d’actualisation du DUER : amende de 1 500 € maximum et 3 000 € si récidive.

Le risque est mortel.  Oui ! Par conséquence, l’employeur et tout responsable interne sont très exposés judiciairement. Si décès lié à un manque de protection, les poursuites des responsables seront parfois sans limite par les ayants droits.