Avant les ordonnances Macron et l’institution du CSE en instance unique, les élus suppléants étaient autorisés à assister à chaque réunion. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, mais cela ne signifie pas que le suppléant n’a pas des prérogatives !
Quel est le rôle du suppléant CSE ?
Le comité social et économique comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants (article L. 2314-1). Le suppléant élu du personnel au CSE se distingue du membre titulaire. Le suppléant CSE n’assiste pas aux réunions CSE, mais il reste un acteur à part entière du dialogue social et fait partie de la délégation du personnel. Parmi ses moyens d’action, on va surtout penser aux réunions de préparation des réunions CSE.
Durant ces temps précieux, l’élu suppléant aide à préparer l’ordre du jour et réalise donc un travail effectif propice à de meilleures conditions de travail et relations collectives de travail. Par le biais d’un accord collectif, le suppléant CSE peut se voir confier des attributions plus grandes. De plus, il est également un salarié protégé.
Différence entre suppléant et titulaire
Le suppléant CSE se distingue des membres titulaires. Parce qu’il n’assiste pas aux réunions, il ne dispose pas de voix consultative. Pas consultés, les suppléants ne comptent pas dans l’effectif des votes lors d’accord collectifs. Cependant, le suppléant n’est pas dans « l’ombre » d'un titulaire. D’ailleurs, lorsqu'ils sont élus lors du scrutin sur la liste réservée aux suppléants, ils n’ont pas de titulaire attitré.
Qui peut être suppléant au CSE ?
Les titulaires et suppléants candidats aux élections professionnelles sont soumis aux mêmes règles : avoir 18 ans, disposer d'une certaine ancienneté. En effet, le droit du travail ne prévoit pas deux dispositifs distincts pour les élus par les salariés. D’ailleurs, un candidat pour être élu au comité peut se présenter au scrutin à la fois sur la liste titulaire, et à la fois sur la liste délégué du personnel suppléant.
Comment se déroule l’élection du suppléant CSE ?
L’élection des délégués du personnel, lors du premier tour comme lors du second tour, est encadrée par le protocole d’accord préélectoral et les dispositions légales. Le nombre de sièges en jeu de la mise en place des instances dépend en fonction dans l'effectif de l’entreprise. Une fois mis en place des comités, la durée du mandat du suppléant est également de quatre ans.
Est-ce que le suppléant participe aux réunions CSE ?
Parmi ses prérogatives, le représentant du comité suppléant CSE n’est pas censé participer aux réunions, sauf accord collectif plus favorable en place pour la délégation unique du personnel. Il peut néanmoins faire remonter aux représentants du personnel titulaires les réclamations individuelles et collectives des salariés.
Est-ce que le suppléant bénéficie d’heures de délégation ?
Non, les membres suppléants du CSE ne disposent pas d’heures de délégation contrairement aux membres titulaires qui en bénéficient afin de mener à bien leurs missions (art. L. 2315-7).
Cependant, les élus titulaires peuvent chaque mois se répartir entre eux et avec les membres suppléants leur crédit d'heures (art. L. 2315-9). Ainsi, un même élu pourra donner des heures de délégation plusieurs fois dans le mois et à plusieurs élus titulaires ou suppléants.
Il est conseillé de prévoir une procédure de partage des heures de délégation dans un accord ou dans le règlement intérieur du CSE.
Attention : un membre du CSE ne peut pas bénéficier dans le mois de plus de 1,5x le crédit d'heures mensuel d'un élu titulaire.
Le suppléant au CSE central
Les suppléants CSE élus au CSE central d’entreprise doivent être choisis parmi les élus titulaires du CSE d’établissement. Les suppléants CSE d’établissement ne peuvent donc ni se présenter, ni voter pour l’élection du CSE central.
Règles de remplacement d’un titulaire par un suppléant CSE
En cas d’absence ponctuelle
À chaque réunion CSE, l’employeur doit faire parvenir une convocation à chaque élu, y compris aux suppléants CSE. Un suppléant sera autorisé à participer à la réunion si l'un des titulaires est absent, même si ce dernier est présent dans l’entreprise au même moment. Ce remplacement ponctuel doit être signalé dans le procès-verbal de réunion établissant la liste des participants.
En cas d’absence prolongée
En cas d’absence prolongée, le suppléant CSE devient titulaire à la place du titulaire absent, par exemple en cas de congé longue durée. Lorsque le titulaire revient, il retrouve sa fonction. S’il ne revient pas avant les prochains scrutins électoraux, le suppléant cesse d’être titulaire sauf s’il est réélu.
Démission du suppléant CSE
Comme tout élu du personnel, le suppléant CSE est autorisé à démissionner durant l’exercice du mandat. Cette démission doit être portée par tout moyen à la connaissance du président du CSE. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation (soc, 5 mai 1983, n°82-60.418), un suppléant refusant de remplacer un titulaire peut être considéré comme démissionnaire. Par ailleurs, la loi ne prévoit pas de remplacement du suppléant CSE en cas de démission.
La formation des suppléants
Le suppléant CSE bénéficie des mêmes droits de formation que l’élu titulaire. C’est d’ailleurs cette formation égale qui fonde la légitimité et l'expertise du suppléant.
Le suppléant CSE peut donc suivre la formation nécessaire à ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Elle permet d’inclure les suppléants élus à l’organisation du dialogue social, notamment lors du - crucial - travail préparatoire en amont des réunions de la délégation unique du personnel (DUP).
Cependant, la formation économique et financière est réservée uniquement aux élus titulaires dans les entreprises de plus de 50 salariés. Le suppléant peut lui aussi participer à cette formation à condition que l'employeur prenne en charge son salaire ou qu'il pose un jour de congé ou de RTT.
