Depuis les ordonnances Macron (ordonnance n°2017-1286), les anciennes institutions représentatives ont fusionné en une instance unique : le CSE (comité social et économique). Le but de cette réforme du Code du travail et de cette nouvelle instance de négociation ? L’amélioration du dialogue social en identifiant mieux ses interlocuteurs. Mais de quoi parle-t-on exactement ?
Dialogue social en entreprise : définition
Le dialogue social ne recouvre pas une définition juridique stricte. Le dialogue social en entreprise est le regroupement de toutes les actions visant à négocier et communiquer entre les salariés et l’employeur.
La négociation collective prend alors différentes formes, et les délégués du personnel élus au CSE ont pour rôle de centraliser les réclamations individuelles et collectives des salariés. L’organisation du dialogue social en entreprise permet de porter des revendications diverses (conditions de travail, salaires, organisations…), pouvant aboutir à des accords collectifs.
Voici les principaux acteurs du dialogue social :
- L’employeur, pivot de toutes les négociations en entreprise
- Les élus du comité social et économique, parfois divisés en commissions thématiques
- Les délégués syndicaux et représentants syndicaux
- Les services de ressources humaines (RH) et autres représentants de l’employeur
Les acteurs du dialogue social
Le comité social et économique
L’instance unique qu’est le CSE a un rôle crucial dans le dialogue social en entreprise, puisque les élus du personnel sont chargés de représenter les salariés dans leur ensemble. La délégation unique du personnel est élue lors d’élections professionnelles, qui différencient plusieurs collèges (cadres, employés) afin que chaque catégorie soit représentée. Cette nouvelle instance émet des avis consultatifs et négocie les accords d’entreprise. Elle dispose de plusieurs heures de délégation par mois pour mener ces missions dans chaque établissement distinct.
Les délégués syndicaux
Les représentants syndicaux dans l’entreprise prennent la casquette de délégués syndicaux. Durant leurs mandats, ceux-ci sont désignés par leur organisation syndicale pour faire connaître les positions et revendications de leur syndicat face au CSE, aux salariés et à l’employeur. Ces partenaires sociaux sont habilités à négocier les accords d’entreprise au sein du dialogue social en entreprise.
Les ressources humaines
Le service de ressources humaines, appelé RH, a un rôle de pivot au sein des relations collectives de travail et du dialogue social en entreprise. Les DRH et leurs associés se tiennent en effet en posture intermédiaire entre les salariés et l’employeur. Ils sont ainsi positionnés de manière à faire circuler les informations. Ils disposent aussi de données déterminantes qui sont des indicateurs quant à la situation sociale de l’entreprise : épargne salariale, licenciements, absentéisme, évolutions internes, turn-over, etc.
Le chef d’entreprise
Le chef d’entreprise a la mission délicate et indispensable de mettre en place un dialogue social en entreprise. C’est lui qui co-rédige avec le secrétaire du CSE l’ordre du jour des réunions CSE et qui organise la consultation du personnel.
Les sujets du dialogue social en entreprise
Les sujets du dialogue social en entreprise sont quasiment infinis ! Entre les consultations récurrentes CSE notamment sur la situation économique et financière ou les orientations stratégiques, les initiatives de l’employeur et les réclamations des salariés, voici quelques exemples de thèmes pouvant être soumis au dialogue social :
- Les relations collectives de travail et les relations sociales
- La durée du travail, l’aménagement horaire et la conciliation vie privée-vie professionnelle
- La masse salariale, qui est liée au nombre d’embauches et de départs
- La santé et sécurité, ce qui comprend la protection de la santé, mais aussi les risques professionnels (accidents de travail et maladies professionnelles)
- La pénibilité au travail, qui peut être causée par une combinaisons de facteurs
- Les plans de formations professionnelles
- L’égalité professionnelle
- Etc
Comment mettre en place un dialogue social en entreprise ?
Les négociations collectives
Les représentants des salariés peuvent négocier un accord d’entreprise, mais aussi un accord collectif englobant plusieurs établissements ou entreprises. L’objectif des négociations collectives est ainsi de réguler les conditions de travail des salariés à une échelle plus grande que l’établissement, par exemple celle du secteur ou de la branche. Le dialogue social en entreprise est, dans ce cas précis, orchestré par les organisations syndicales représentatives.
Dialogue entre les salariés et l’IRP
La nouvelle organisation du CSE, fruit de la fusion entre les anciennes instances représentatives, doit permettre d'identifier des interlocuteurs clairs auprès des salariés. Les membres salariés de l’IRP (instance représentative du personnel, aussi appelée DUP pour délégation unique du personnel) doivent alors faire remonter leurs revendications aux salariés élus. Mettre en place des commissions thématiques peut aider au traitement de ces réclamations (commission santé, sécurité et conditions de travail, commission harcèlement…). Les élus ne doivent pas rester passifs, mais aller au devant des salariés.
Formation des élus du personnel
La formation des élus du personnel permet de contribuer au dialogue social en entreprise. En se formant, les représentants élus deviennent des interlocuteurs légitimes de la direction. Ils peuvent alors mieux peser sur les décisions de l'employeur et proposer des solutions alternatives et expertises sur leurs attributions.
Formation des salariés au dialogue social
Dans les petites entreprises comme dans les grandes, qu’importe la taille de l’entreprise, le dialogue social en entreprise reste l’affaire de tous les salariés, qui ne doivent pas subir d’entrave. En se formant au dialogue social, les salariés sont mieux à même de maîtriser les outils de communication et de négociation.
Comment numériser le dialogue social ?
Le personnel en place au CSE peut engager une simplification et une sécurisation du dialogue social en créant un portail web, une boîte mail pour faire remonter les réclamations. Ce canal permet aussi le dialogue entre représentants élus, la consultation des représentants, le débat sur les questions du comité, la mise en place des accords, l’étude de la BDES (bases de données économiques et sociales), etc.
