le saviez vous 06

Posté le 20 septembre 2010 | Dernière mise à jour le 17 août 2020

Programme de prévention annuel : La transmission du rapport du CHSCT sur l’examen du programme de prévention est obligatoire à toute demande en vue d'obtenir des marchés publics, des participations publiques, des subventions, des primes ou des avantages sociaux ou fiscaux.
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