Le CSE (comité social et économique) dispose de nombreuses attributions concernant la politique financière, économique et sociale de l’entreprise, ainsi qu’en matière de santé, sécurité et de conditions de travail.
Comment expliquer le comité social et économique aux salariés ?
Depuis 2020, exit les délégués du personnel, le comité d’entreprise, le CHSCT et autres institutions représentatives. Désormais, l’instance unique est incarnée par le CSE (comité social et économique) dans les entreprises. C’est ce comité qui est en charge de suivre la situation économique et financière ainsi que la politique de santé et sécurité.
Le rôle du CSE est alors simple à expliquer dans les grandes lignes. Le CSE recouvre avant tout une mission de consultation concernant la situation globale de l’entreprise. Les élus du comité sont régulièrement réunis par l’employeur pour formuler un avis sur les décisions, qu’il s’agisse de la politique de prévention des risques comme des projets de réorganisation ou des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Quel est le rôle du CSE ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés
Dans les entreprises comprenant entre 11 et 49 salariés, le rôle du CSE est de faire remonter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives concernant les rémunérations, l’application des textes légaux et des conventions collectives et accords. Le CSE dispose d’un droit d’alerte, notamment pour danger grave et imminent.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés
En plus des compétences qui concernent les entreprises de moins de 50 salariés, le rôle du CSE consiste à diligenter des enquêtes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Les représentants du personnel sont consultés lors de consultations annuelles, notamment sur la politique économique et financière, mais aussi en cas de procédures de sauvegarde, de plan de licenciement, etc. Ils prennent pleinement part à la mise en place de la politique de prévention des risques.
L’application du droit du travail dans l’entreprise
La représentation du personnel dispose d'une compétence en matière de contrôle du Code du travail dans l’entreprise. Le rôle du CSE consiste alors à vérifier la conformité de la politique de l’entreprise. En cas de manquement, les élus peuvent saisir l’inspection du travail ou bien exercer leur droit d’alerte, entre autres.
La formation professionnelle
Le rôle du CSE consiste aussi à s’exprimer sur la politique de formation professionnelle. Les membres salariés disposent de prérogatives pour faire remonter leurs observations à l’employeur. Ils peuvent aussi proposer la mise en place de formations collectives, par exemple sur l’égalité professionnelle, les risques professionnels ou le harcèlement.
Les négociations collectives
Les élus du personnel du CSE participent pleinement au dialogue social dans l’entreprise. Ils sont signataires des accords d’entreprise. Il travaillent avec les autres partenaires sociaux (délégués syndicaux et organisations syndicales représentatives) à la préparation des accords collectifs. Ces conventions et accord visent à l’amélioration des conditions de travail.
En cas de travaux dangereux
Le rôle du CSE recouvre une compétence de premier ordre en matière de protection de la santé et de la sécurité de la masse salariale. Les membres du CSE, par le biais de la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) peuvent diligenter des enquêtes. Ils peuvent aussi actionner leur droit d’alerte pour danger grave et imminent, et saisir l’inspection du travail. Ils peuvent enfin voter la tenue d’expertises SSCT.
L’emploi précaire
La sécurité au travail inclut aussi la sécurité financière des salariés. Parmi leurs missions, et parce qu'ils représentent l’expression collective des salariés, les élus du CSE doivent s’exprimer annuellement sur les décisions économiques et sociales prises par l’entreprise. La politique sociale est alors scrutée par le comité, et le rôle du CSE est de veiller à ce que l’organisation du travail assure une sécurité de l’emploi (carence de CDI, CDD non renouvelés, baisse de la masse salariale brute, etc). Le CSE est consulté annuellement sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail des salariés.
L’égalité professionnelle dans l’entreprise
Le rôle du CSE consiste aussi à signer les accords sur l’égalité professionnelle dans l’entreprise. Parmi ses attributions, la nouvelle instance doit donc s’exprimer sur la politique d'égalité entre les hommes et les femmes (évolutions de carrière, aménagement du temps de travail, harcèlement sexuel, etc).
En matière de durée et d’aménagement du temps de travail
Parmi les attributions du comité, la consultation sur la durée et l’aménagement du temps de travail figure également dans le rôle du CSE.
En cas de modification de l’organisation économique ou juridique
Le rôle du CSE comprend de nombreuses attributions économiques. Il doit ainsi être consulté par l’employeur en cas de modification de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise : fusion, acquisition ou cession d’une filiale, modification des statuts, vente de l’établissement, changement majeur de sous-traitant ou de prestataire, etc.
En matière d’heures supplémentaires et de conventions de forfait
Le fonctionnement de l’instance comprend aussi une consultation obligatoire en matière d’heures supplémentaires et de conventions de forfait par le patronat. Le taux horaire des heures supplémentaires, le report ou le dépassement de ces heures doit être soumis à l’avis du CSE.
