Le CSE (comité social et économique) est la nouvelle instance représentative du personnel qui fait suite aux ordonnances Macron de 2017. La mise en place devait être faite au plus tard le 1er janvier 2020 pour les entreprises de plus de 11 salariés. La première réunion du CSE est essentielle puisqu’elle détermine les conditions de fonctionnement de ce dernier. C'est aussi l'occasion, pour les établissements d’au moins 50 salariés, de désigner le secrétaire et le trésorier de l'instance. Les experts d’AXIUM vous disent tout sur la première réunion du comité social.
Première réunion du CSE : définition
Une fois les membres du comité élus, la première réunion du CSE doit s'organiser le plus tôt possible après les élections. Le conseil est de ne pas dépasser le délai de 30 jours maximum. Ce premier rassemblement de la délégation unique du personnel est l’occasion pour les membres élus de discuter des sujets essentiels au fonctionnement du Comité Social et Économique. C’est aussi à cette occasion que les élus titulaires nomment le trésorier et le secrétaire du CSE.
La première réunion permet aux membres sortants (ancien comité d’entreprise et délégués du personnel) de faire une “passation de pouvoir”.
L’ordre du jour
Qui le rédige ?
C’est l’employeur, dans son rôle de président du CSE, qui rédige l’ordre du jour. Par la suite, il est établi conjointement entre l'employeur et le secrétaire du CSE.
Quels sont les sujets à aborder ?
L'ordre du jour de cette première réunion CSE doit aborder les points suivants :
- La désignation du secrétaire et du trésorier du CSE
- L’établissement du règlement intérieur du CSE
- La désignation des membres qui feront partie du CSSCT (pour les entreprises de plus de 300 salariés)
- Le rappel des droits, des obligations et des attributions du CSE
- La communication des informations sur la situation économique et financière de l’entreprise
- Information et définition des budgets : budget de fonctionnement et budget des ASC (activités sociales et culturelles)
- Les modalités de mise en place des commissions du CSE
- La désignation des représentants du CSE et des représentants de proximité au conseil d’administration de l’entreprise
- En cas de succession du CE (comité d'entreprise) au CSE (comité social et économique), il faut penser au transfert de compétences, de droits et d’obligations du CE vers le CSE
Qui convoquer à la première réunion du CSE ?
Le code du travail précise que seuls les membres titulaires du CSE peuvent assister à la réunion. Cependant, l’employeur peut décider d’inviter également les suppléants. Ils reçoivent ainsi les informations utiles pour être en mesure de remplacer un titulaire par la suite si besoin.
Plus généralement, la convocation pour assister à la première réunion CSE dépendent des points mis à l'ordre du jour. Peuvent être présents :
- les membres titulaires et/ou suppléants
- les représentants syndicaux
- l’ancien trésorier et l’ancien secrétaire du CE
- le médecin du travail
- l’inspecteur du travail
- un agent chargé de la prévention au sein de la sécurité sociale
- une personne en charge de la sécurité, de la santé et du contrôle des conditions de travail
Quand doit-elle avoir lieu ?
Aucune disposition, légale ou réglementaire, n’impose de délai à respecter entre la fin du processus électoral et la tenue de la première réunion du CSE.
La recommandation faite aux entreprises est d’organiser la première réunion du CSE le plus rapidement possible après les élections.
Comment se déroule-t-elle ?
Informations sur l’entreprise et les attributions du CSE
L’employeur est tenu, un mois après chaque élection du CSE, d’informer les élus sur la situation financière et économique de l’entreprise, selon l’article L2312-57 du code du travail.
Les attributions du CSE sont définies en fonction de l'effectif de l'entreprise. La mission des représentants du personnel élus au CSE est de présenter à l’employeur les réclamations collectives ou individuelles des salariés (salaires, protection sociale, application du code du travail, conventions et accords en cours dans l'entreprise…)
Attribution des rôles
La première réunion du CSE oblige à élire le secrétaire et le trésorier. En effet, ils tiennent un rôle essentiel au sein de l'instance. Si nécessaire, ils peuvent avoir des adjoints qui doivent alors être nommés.
Il faut, de plus, désigner les membres qui feront partie de la Commission de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (CSSCT).
Élaboration du règlement intérieur du comité
Le règlement intérieur du CSE est obligatoire dans les établissements de 50 salariés et plus. Il est essentiel, car il a pour but de fixer les modalités de fonctionnement du CSE et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise. Tous les élus du comité doivent s’y conformer. Le règlement est adopté lors d’une réunion plénière, à la majorité des membres titulaires présents. Il reste valable pour toute la durée du mandat.
Certaines clauses sont obligatoires comme l’arrêt des comptes annuels du CSE et les modalités d’établissement du rapport d’activité et de la gestion du CSE. Des clauses libres peuvent aussi être mises en place comme par exemple le calendrier et l’organisation des réunions, l’accès au local mis à disposition des membres du CSE ou encore les heures de délégation des élus.
Qui rédige le procès-verbal du CSE ?
C’est le secrétaire du CSE qui a la charge de rédiger le procès-verbal à l’issue de chaque réunion (article L2315-34 du code du travail).
Quel est le nombre de réunions du CSE ?
Le nombre de réunion du CSE dépend de la taille de l'entreprise :
- pour les entreprises de 11 à 49 salariés : une réunion ordinaire au minimum par mois. Une réunion extraordinaire peut avoir lieu en cas d’urgence ou sur demande individuelle.
- pour les entreprises de plus de 50 salariés : le nombre de réunions ordinaires est fixé par un accord collectif, sans toutefois être inférieur à 6 par an.
S’il y a absence d’accord alors une réunion a lieu une fois tous les 2 mois pour les entreprises de moins de 300 salariés et une fois par mois pour celle des plus de 300 salariés.
Une réunion extraordinaire est possible en cas d’urgence ou sur demande des IRP.
Première réunion = premier mandat ou renouvellement
La première réunion CSE sous-entend que les membres élus sont soit nouveaux dans ce rôle soit en renouvellement de mandat.
Il est intéressant de vous former afin d’acquérir les compétences nécessaires, d’autant plus que le mandat d’un membre du CSE aujourd’hui est complexe.
Il existe deux formations obligatoires que l’employeur ne peut vous refuser. Elles sont prises en charge par ce dernier :
- la formation économique
- la formation en santé, sécurité et conditions de travail
Le cabinet AXIUM dispense ces deux formations. N’hésitez pas à nous contacter.
